huile de soja peau

Législation

Legislation Consolidé - 31 Mars 2004

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

...05) " est remplacée par la teneur maximale en résidus " agrumes 1 "; 4° au point 3, pour le pesticide ABAMECTINE, la teneur maximale en résidus " cucurbitacées à peau comestible 0.02 " est remplacée par la teneur ...

Jurisprudence

Arret nº 1996/RG/1095 de Cours d'Appel - Liège, de 15 Janvier 1999

Recurso nº F-19990115-6

... les classes 3 (préparations pour les soins de la peau, non à usage médical) et 5(préparations ......, l'interdiction d'importer et de vendre les huiles de bain mise sur le marché sous la marque ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C030129N, de 07 de Enero de 2005

Recurso nº F-20050107-2

... 6, alinéa 4), la cour d'appel décide sur la base des éléments produits et de la constatation que le prix des huiles minérales s'élève au moins à la moitié du ...... Après avoir constaté en fait que " Stratus " est une huile semi-synthétique alors que " Penta " est une ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XV Nº 171484 de 23 Mai 2007

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Interdiction de cumuler les procédures: Electa una via
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Recevabilité: Délai
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Capacité dagir et qualité: Qualité: Recours introduits au nom dautrui: Qualité du représentant: Personnes morales: Sociétés commerciales: Sociétés anonymes
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Couverture des vices

Il y a lieu d'accueillir les demandes d'intervention des sociétés qui sont les bénéficiaires des agréments attaqués.

Jurisprudence

Arrest de Raad van State - Nietigverklaring Nº 88036 de 19 Juin 2000

ECONOMIE, FINANCIëN EN VARIA: Belastingen en heffingen: Belastingen: BTW: Tarief van belasting: Product voor menselijke consumptie

Sojamelk is noch een genotsmiddel, noch een gezondheidsdrank, doch een voedingsmiddel in de zin van een product van menselijke consumptie die niet genoemd is in tabel A, rubriek X, 1 tot 16, van de bijlage bij het koninklijk besluit nr. 20 van 20 juli 1970 tot vaststelling van de tarieven van de belasting over de toegevoegde waarde en tot indeling van de goederen en de diensten bij die tarieven. Derhalve is het voornoemde product onderworpen aan het verlaagd tarief van 6 % bepaald in rubriek...

Jurisprudence

Arret nº 15976 de Cour du Travail - Mons, de 04 Octobre 2000

Recurso nº F-20001004-7

... Attendu que l'appelant fait grief aux premiers juges de ne pas avoir fait droit à sa demande alors " qu'il a glissé avec sa moto, suite à une tache d'huile sur la route " ; Qu'il relève notamment que les ...

Jurisprudence

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 99-0564/R8106, de 25 Janvier 2000

...) où il a développé une activité de vendeur d'huile de palme; qu'en 1997, il a été à nouveau ...

Jurisprudence

Arret nº 90/AR/1184 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 23 Novembre 1998

Recurso nº F-19981123-1

... circulait sur sa moto de marque Honda, chaussée de Louvain à Wavre; Que dans le virage dit " virage de Gastuche ", il a dérapé sur une nappe d'huile non signalée et est allé percuter la ...... de bois sur la chaussée; que la provenance de l'huile n'a pu être déterminée; Attendu que...Y... a ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº 3628, de 15 de Mayo de 1990

Recurso nº F-19900515-13

... "les fautes de (Maria Lauwers), d'une part, et l'huile imprévisible, d'autre part, ont contribué à ......); que la responsabilité (devait être) partagée de la manière suivante : 1/4 imputable à (Maria Lauwers) - 1/4 imputable à "l'huile" (jugement, page 4) et condamne le demandeur au ...