hospitalisation sur demande d un tiers

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance hospitalisation sectorielle pour les ouvriers des entreprises de service réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

...Vu la demande de la Commission paritaire du transport et de la l.... CHAPITRE V. - Système du tiers payant . Art. 5. § 1er. Chaque affilié à l'assu...

• BOB-FR, 11 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... 28 avril 2008, Copiepresse introduit une demande nouvelle. La procédure est contradictoire. Il est... du fait du déclenchement dans ce pays tiers d'une série d'actes préalables à la contrefaço... sur le Kremlin, la poursuite de l'hospitalisation de Litvinenko et le rappel des raisons pour lesque...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

...Si nécessaire, il demande à temps au supérieur de lui donner des directive...�es, aux autorités institutionnelles et aux tiers;. 3° à diffuser des informations aussi complè... correspondant à la durée de l'hospitalisation et de la convalescence éventuellement requise ain...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65379 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 4 août 2011

... jour, vous avez introduit une première demande d'asile e Belgique. A la base de celle-ci vous inv...Vous n'indiquez pas d'hospitalisation en 2010 vous empêchant d'introduire CCE X - Pa... e cas d'éventuels problèmes avec des tiers. D'après les informations jointes au dossier admi...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... que le futur habitant a d'abord demandé l'intervention du bureau de consultation afin de p... et de l'INAMI X Frais d'hospitalisation X Matériel pour personnes incontinentes X App...�sident dans sa vie quotidienne, système de tiers payant et frais administratifs liés aux prestatai...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... » justifie son intérêt à demander l’annulation de l’article 12 de la loi d... un « contrat d’assurance hospitalisation » et que cette disposition concerne directement... les droits des assurés et des tiers concernés par l’exécution d’un con...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... être dérogé à cette obligation sur demande écrite de l'intéressé. Art. 9bis. Le Roi pe..., un Conseil technique de l'hospitalisation, un Conseil technique de la kinésithérapie, un C... dentaire sont, à concurrence des deux tiers des membres ayant voix délibérative, des pratici...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

...Vu la demande de la Commission paritaire de la construction;. Su...13. Recours contre des tiers. De par le fait même que le remboursement soit d�...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... qu'il désigne à cet effet, adresse une demande en ce sens à l'administrateur délégué de SELOR... peut réduire l'exigence d'ancienneté d'un tiers. La décision de réduire l'exigence d'anciennet... 1° l'hospitalisation d'une personne habitant sous le même toit que l'a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...1° des demandeurs d'asile qui ont introduit leur demande à la front... générales relatives à la visite de tiers à un occupant du centre ou au centre même. Il es...longue hospitalisation inutile et exagérée), il a été indispensable d...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR