hospitalisation psychiatrique

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., un Conseil technique de l'hospitalisation, un Conseil technique de la kinésithérapie, un C... et de soins, des maisons de soins psychiatriques et des centres de soins de jour, agréés par l'au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58272 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 mars 2011

... majeure, qui a conduit à son hospitalisation e service psychiatrique pour une période indéter...

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

..., à l'exception des hôpitaux psychiatriques et des hôpitaux disposant exclusivement de servic... ou non avec des services d'hospitalisation simple (index H), des services neuro-psychiatrique...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 2/2010 de Cour Constitutionnelle, 20 janvier 2010

Art. 157 de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental, tel qu'il a été modifié par l'art. 7 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (II)

... dans un établissement psychiatrique, tandis qu’une hospitalisation obligatoire pe...

• Arrêt nº 74527 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2012

...'intéressé souffre d'une pathologi psychiatrique nécessitant un traitement médicamenteux et d'un ... de consultation et/ou hospitalisation en Arménie, s'il s'avèr d'avoir recours à un su...

• 20 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

... de deux patients, y compris en hospitalisation de jour :. 1° les bénéficiaires de l'interventi... dans un service hospitalier non psychiatrique au sein du même hôpital, à l'exception du servi...

• BOB-FR, 12 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêt nº 62678 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 6 mai 2011

... pays ainsi qu'une attestation d'hospitalisation en Belgique. Lors de votre audition par le Commiss... de plusieurs mois à l'hôpita psychiatrique Agora de Liège ainsi que des attestations émanan...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

... de deux patients, y compris en hospitalisation de jour :. 1° les bénéficiaires de l'interven... dans un service hospitalier non psychiatrique au sein du même hôpital, à l'exception du servi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2002. - Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé

...�ficiaires hospitalisés en hôpital psychiatrique, visée à l'article 4, § 5, alinéa 2, de la con... 1er, 6°, à partir du 91e jour d'hospitalisation dans un hôpital général et à partir du 366e jo...

• BOB-FR, 4 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation.

... d'hospitalisation dans un hôpital psychiatrique visé à l'article 3 de la loi sur les hôpitaux c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única