hospitalisation plan

• 24 JUIN 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

• BOB-FR, 17 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2010/RG/125 de Cour d'appel, Liège, 21 mars 2011

...'âge Manon un contrat d'assurance hospitalisation « Frais médicaux - plan IS 2000 » auprès de la...

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux écochèques - modification de la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative au menu « pouvoir d'achat » (1)

...'une police existante d'assurance hospitalisation collective d'une valeur de 250 EUR par an, tous fr...7.2. Amélioration d'un plan de pension complémentaire au niveau de l'entrepri...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... de l'ouvrier visé à l'article 1er au Plan médical sectoriel tel que fixé par la convention...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction ' hospitalisation non chirurgicale de jour ' doit répondre pour être agréée.

... 1° fait partie, sur les plans organisationnel et fonctionnel, d'un hôpital gén...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

...PLAN IS + - nr. 42007425. Garanties & capitaux assurés...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº S.09.0072.N de Belgique, 3 mai 2010

...notre assurance hospitalisation offre les garanties les plus complètes en cette b...il n'est pas étonnant que, sur le plan national, .. nous sommes rapidement devenus la tro...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant le menu du pouvoir d'achat (1)

...'une police existante d'assurance hospitalisation collective d'une valeur de 125 EUR pour 2009 et 25...6.3. Instauration ou amélioration d'un plan de pension complémentaire au niveau de l'entrepri...

• BOB-FR, 9 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 34.944/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 octobre 2008

... sont vu reconnaître le bénéfice d'un « plan de prévoyance interbrew » comportant entre autre... soins de santé et frais d'hospitalisation, appelé « plan médical interbrew » et la garan...