hospitalisation office

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... un « contrat d’assurance hospitalisation » et que cette disposition concerne directement...

• 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

...Toutefois, sont reconnus d'office les motifs impérieux d'ordre familial suivants :.. 1° l'hospitalisation d'une personne habitant sous le même toit que l'a...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

...a) les périodes d'hospitalisation des enfants;. b) les séjours en famille de l'enfa...

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 72270 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011

... Le médecin de l'Office des Etrangers (0E), compétent pour l'appréciatio... respectivement le maintien d l'hospitalisation du requérant pour une année ainsi que son renouv...

• Arret nº 180/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 novembre 2011

Loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I) (art. 2, 4, 2°, 5, 13, 2°, 16, 20, 21, 28, 29, 30, 1° et 5°, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 56 à 66 et 67)

... mutualiste « Mutuelle Entraide Hospitalisation » (Hospitalia), dont le siège est établi ... de coopération sera conclu entre cet Office de contrôle et la CBFA afin de veiller à une...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... fonctionne par l'intermédiaire d'offices régionaux institués par le Roi; les offices rég..., un Conseil technique de l'hospitalisation, un Conseil technique de la kinésithérapie, un C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises de commerce de combustibles et fixant la cotisation forfaitaire due au 'Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles' en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation (1)

... de commerce de combustibles", l'Office national de Sécurité sociale est chargé de la p...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 8670/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 23 juin 2009

... de tirage précis - Assurance hospitalisation - Convention des parties - Preuve - Loi du 12/4/19... acquis, majorée de l'avantage home office (173,53 euro ) et de la quote part patronale sur l...

• 26 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I)

... mutualiste concernée, dissoutes d'office à la date fixée par l'Office de contrôle, sauf ... a lieu d'entendre par services « hospitalisation » et « indemnités journalières » similaires;....

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2007

L'article 11 de la loi du 6 août 1990 attribue à l'Office de contrôle l'exercice d'une tutelle d'approbation sur les statuts des mutualités et leurs modifications. Lorsqu'il exerce sa tutelle d'approbation sur une modification statutaire, l'Office de contrôle n'a d'autre choix que de l'approuver ou de refuser de l'approuver. S'il l'estime critiquable pour les motifs énoncés à l'article 11, §2 de la loi précitée, l'Office ne peut que refuser son approbation, en invitant, le cas échéant, la mutualité à corriger le texte soumis à modification et à le lui soumettre à nouveau.

...HOSPITALISATION, couramment dénommée HOSPITALIA, rue Saint-Huber...