hospitalisation a domicile

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... et long et qui justifient des soins à domicile réguliers;. 3° séjournent à domicile et ont l'... hospitalier (séjour classique ou hospitalisation de jour);. - de soins à domicile, de soins de kin...

• BOB-FR, 7 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 avril 2008

Il découle des articles 1er, alinéa 1er, 1º, 4, 9 et 11 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les C.P.A.S., que pour être en droit de recouvrer des frais d'assistance, le centre secourant doit avoir reconnu l'état d'indigence de l'intéressé au moment de l'envoi de l'avis prévu par l'article 9. Si le centre secourant a le pouvoir d'apprécier l'état d'indigence de la personne secourue, il ne peut le faire qu'après avoir recueilli les éléments qui, dans le cas particulier et les circonstances qui lui sont propres, sont de nature à justifier son appréciation. Ainsi, un centre secourant n'a pas exercé, conformément à la loi, le pouvoir et le devoir qu'il avait d'apprécier l'état d'indigence d'une personne qu'il a secourue lorsque l'enquête sociale ...

...'action sociale de Bruxelles , ayant élu domicile chez Me Marc LEGEIN, avocat, avenue Paul Deschanel... au remboursement des frais d'hospitalisation de Katty LALMAND;. Vu les mémoires en réponse et...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 24 mars 2011 relative au point 6 : cahier de revendication 2011-2013 - paix soci

...�e du personnel ouvrier, assurance hospitalisation - frais de déplacement domicile-lieu de travail, ...

• BOB-NL, 18 mai 2011
• Andere besluiten

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 mai 2011 approuve la délibération du conseil d'administration d'Intradel du 24 mars 2011 relative au point 6 : cahier de revendication 2011-2013 - paix soci

...�e du personnel ouvrier, assurance hospitalisation - frais de déplacement domicile-lieu de travail, ...

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., un Conseil technique de l'hospitalisation, un Conseil technique de la kinésithérapie, un C... par des services de soins infirmiers à domicile. Sans préjudice de l'application des règles pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 10/2150/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 22 juin 2011

...EN CAUSE DE : M. Charles, sans domicile fixe, faisant pour les besoins de la présente pro... prise en charge d'une facture d'hospitalisation de 8.750,91 euro . 3. Argument des parties. Argume...

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 9, a) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... séance individuelle d'obstétrique à domicile . . . . . V 21. 428094 Première séance individue... le même jour pendant une hospitalisation de jour et/ou une hospitalisation. »;. 2° Le § ...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 68528 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 17 octobre 2011

... En cause : x - x . Ayant élu domicile : x . contre: . le Commissaire général aux ré... mesure où il s'agit d'un longue hospitalisation et dans la mesure où votre épouse dit vous avoir...

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le 'Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden' (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables)

... ou non avec des services d'hospitalisation simple (index H), des services neuro-psychiatrique... et structures dans le cadre des soins à domicile : un centre de services de soins et de logement, u...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

... de travail en cas d'accouchement à domicile pendant un jour ouvrable V 115. 422590. Survei... de travail à domicile, en cas d'hospitalisation de la patiente suite à des complications pendant ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única