horaires travail nuit

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720 documents pour horaires travail nuit

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...9,50 p.c. du salaire. 2° équipe de nuit de 22 heures à 6 heures :. 35,5 p.c. du salaire. ... frais de déplacements, qu'ils soient horaires, journaliers, hebdomadaires, mensuels ou annuels, ...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 mars 2008
Pour satisfaire aux exigences des articles 2 et 3 de la loi du 29 juillet 1991, tout acte administratif, au sens de l'article 1er, doit faire l'objet d'une motivation formelle, laquelle consiste en l'indication, dans l'acte, des considérations de droit et de fait servant de fondement à la décision.

...50 dBA;. - la nuit:. 45 dBA;. Considérant que ce sont les valeurs su... cet accroissement concernera des plages horaires à ce jour exemptes de passage; qu'il relève qu'e... ou d*activités saisonnières imposant le travail jour et nuit; qu'en réalité, selon elle, le requ...
- 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne (1)
...- service mixte : 35 heures;. - service de nuit : 35 heures,. hormis les cas où la durée du temp...Art. 5. A. Salaires. 1. Les salaires horaires barémiques suivants sont d'application dans le r�...
- BOB-FR, 14 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Loi de réorientation économique. (NOTE : Abrogée à l'exception de l'article 7 pour la région de Bruxelles-Capitale par ORD 2004-04-01/51, art. 19;
..., n'occupaient pas plus de 14 travailleurs. Ceci est valable uniquement pour les emplois supp... - à la durée du travail et aux horaires;. - aux jours fériés;. - au repos du dimanchhe;. - au travail de nuit;. - aux règlements de travail;. - à la sant�...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors
... bénévoles dans un document de travail. . L'établissement établit ensuite un règlement...- les informations quant aux repas (horaires, nombre, lieu); . - la description de la façon do.... i) Pour le service de nuit, c'est-à-dire de 22.00 heures à 06.00 heures, l'...
- BOB-FR, 14 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- Arrest nº 51172 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 17 novembre 2010
... pâti de lincompatibilité de leurs horaires de travail (Madame G. travaille de jour, Monsieur M. de nuit) ; devant impérativement quitter lappartement q...
- 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail de nuit (1)
... régime de travail, le transport, les horaires et les droits équivalents;. - et d'autres disposi...
- BOB-FR, 17 septembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel et à l'octroi des intervalles de repos visés à l'article 38ter de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (1)
... un régime comprenant des prestations de nuit et ce, en vertu de l'article 17, § 1er de la conv.... Art. 6. Les horaires doivent être communiqués au moins 7 jours à l'a...
- BOB-FR, 6 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... CHAPITRE IV. - LES PRESTATIONS DE NUIT. Art. 6.1.10. § 1er. Pour l'application du pré... est rémunéré pour des prestations horaires, le nombre de jours ouvrables prestés ou devant �...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries de volailles (1)
...- mécanicien. CHAPITRE III. - Salaires horaires . Art. 3. Le 1er janvier 2009, les salaires horair...CHAPITRE V. - Prime de travail de nuit . Art. 10. La nuit comprend une période de 8 heur...
- BOB-FR, 7 avril 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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