horaires travail femme enceinte

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6 documents pour horaires travail femme enceinte

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... savoir qu'il affecte la dignité de femmes et d'hommes sur les lieux de travail. Art. 3.7.2... Art. 6.1.9. Les membres du personnel enceintes ne peuvent travailler plus de 9 heures par jour et... est rémunéré pour des prestations horaires, le nombre de jours ouvrables prestés ou devant �...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 20/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 11 janvier 2011
... fin à la formation - Protection de la femme enceinte - Décret régional wallon du 18 juillet ... de tenir compte de mon état dans mes horaires et mon travail ». - Le 8 août 2006, a lieu l'év...
- Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics...
..., de la mise à disposition de travailleurs intérimaires, ainsi que du personnel d'instructio... fixées par l'organisation des horaires dans l'organisme. Pour l'application de cette pa... de travail accordée à la fonctionnaire enceinte ou allaitant son enfant, occupée dans un milieu d... de suspension du contrat de travail de la femme membre du personnel contractuel enceinte ou allait...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arret nº 8578/08 et 8586/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 7 mai 2009
... - Ecartement préventif - Travailleuse enceinte - Article 37, lois coordonnées le 3 juin 1970 rel... l'intitulé «Problématique écartement femme enceinte - UCL - Mont-Godinne » et destinée au s...- Ces services sont nettoyés en horaires décalés entre 17.00 et 21.00 heures (lorsqu'ils ...
- Arret nº 8610/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 19 mai 2009
... - Contrat de travail - Protection de la femme enceinte - Licenciement pour un motif étranger - ... si le commerce n'est pas ouvert avec des horaires réguliers et tenus;. c) la rupture du contrat de ...
- 1er JUILLET 1980. _ Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport prescrit aux articles 108, § 1, 7e alinéa, et 109, § 3, 3e alinéa, du Règlement général pour la protection du travail.
... 1.1.4. Modifications d'horaires. 1.2. Locaux et matériel. 1.2.1. Nouveaux loc... -s'agit-il d'un homme , d'une femme ou d'une femme enceinte. -le comité de sécurit...
- Legislation Consolidé
- Sección Única