Horaires travail

• Affaires sociales et Santé publique
• Travail
• Temps de travail
• Respect des horaires

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1979 fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus (1)

• BOB-FR, 4 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la classification des fonctions, les barèmes et rémunérations horaires des membres du personnel des entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (1)

• BOB-FR, 6 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 40094 de Cour du Travail, Bruxelles, 25 mars 2002

...aurait reproché à la société des horaires de travail pénibles et contraires Aaux dispositio...

• 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001, relative à l'affichage des horaires de travail variables des travailleurs à temps partiel (1)

• BOB-FR, 8 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 2 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la consommation dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1)

• BOB-FR, 20 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Convention collective de travail du 9 janvier 1996 Horaires flexibles (Convention enregistrée le 5 mars 1996 sous le numéro 40985/CO/132).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'introduction des horaires alternatifs et des horaires décalés (petite flexibilité) (1)

• BOB-FR, 21 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993,conclue au sein de la Sommission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 22 janvier 1982 fixant les conditions de travail, les salaires horaires minimums et liant les salaires à l'indice des prix à la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 12 mai 1997. - Salaires horaires des ouvriers exercant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45020/CO/119).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention collective de travail du 3 juin 1991 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Salaires horaires (Convention collective de travail enregistrée le 2 août 1991 sous le numéro 28.494/CO/111.3).

• Legislation Consolidé
• Sección Única