horaire de travail pompier

• 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants (officiers) francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

.... LES CONDITIONS DE TRAVAIL. La recrue admise au stage au Service d'Incendie s.... L'horaire opérationnel implique une garde de 24 heures suiv...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la classification des professions (1)

... la possession d'un brevet d'assistant pompier (formation de base Anpi, théorique et pratique lo...Pour cette catégorie, le salaire horaire minimum pourra être examiné paritairement au niv...

• BOB-FR, 10 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2008/JR/59 de Cour d'appel, Bruxelles, 11 février 2009

... professionnel, soit la semaine où il travaille le dimanche et le jeudi et la semaine où il trava...Monsieur O. travaille comme sapeur pompier au service d'incendie de.. Il effectue des service... à l'école.., elle dispose d'un horaire professionnel idéal pour assumer la prise en char...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2002 et mise à jour au 03-10-2006)

... au rang D1 : sapeur-pompier qualifié; sapeur-pompier. Art. 5bis. Il y a l... le cas d'une pénurie sur le marché du travail. Art. 13. Les concours de recrutement sont org... - les formations (, d'un volume horaire annuel de 24 heures,) pour le maintien du brevet d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. - Convention collective de travail du 29 juin 1995. - Fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 25 juin 1995 sous le numéro 38586/CO/102.01).

... Pompier 4. Rocteur a blocs au... (Hainaut). Art. 3. Salaires horaires dans les différents régimes de travail. Les no...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation...

... d'au moins une station côtière travaillant sur ondes métriques, dans laquelle la fonction d'... où sont entreposés les équipements de pompiers;. 7. de la pompe de cale de secours et d'une des... notamment les retards, les changements d'horaire et les services offerts à bord. 4. Alarme. Le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juin 2008

Le Règlement sur les absences du personnel pour raison médicale qui a pour résultat qu'un agent qui devait prester une journée de 12 heures et qui est couvert par un certificat pour cette journée ne sera considéré comme couvert que pour une durée de 7 heures et 36 minutes et par conséquent comme étant fictivement apte au travail pour une durée de 4 heures et 24 minutes viole le principe de proportionnalité. En effet, ce règlement frappe indistinctement tous les agents sans qu'il soit démontré au cas par cas que le certificat médical qui les couvre serait "de complaisance". Si le certificat en question est effectivement "de complaisance\

...1. Le requérant est sapeur-pompier au service de la première partie adverse. 2. Le 1...'absence pour maladie à la réalité des horaires de travail au sein de l'I.I.L.E., soit à un horai...

• Convention collective de travail du 23 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 19 septembre 1997 sous le numéro ...

... Pompier 4. Rocteur...3. (Voir NOTES sous titre.) Salaires horaires dans les différents régimes de travail. Compte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

... recrutement s'effectue dans le grade de pompier. Les conditions de recrutement au grade de pompi... n'est pas reconnu apte par le médecin de travail. Si le médecin de travail conclut à la non-adm... L'horaire du service de garde et les obligations pour les of...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles.

... reconnu en matière de médecine du travail. Art. 3. Les maîtres-chiens font partie soit d'... Toutefois, la rémunération horaire ne peut être supérieure à 1/1850e de la moyenne... royale des Corps de Sapeurs- Pompiers de Belgique et un représentant de la Koninklijke ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única