horaire de travail en suisse

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... Ils respectent les instruments de travail qui sont mis à leur disposition, les utilisent à... de l'Espace économique européen ou la Suisse ou une composante d'un de ces Etats analogue à un... § 2. Le traitement horaire est égal à 1 / (52 * h) du traitement, fraction ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale

... d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des co... européen ou de la Confédération suisse;. b) pour une fonction contractuelle : être belge...Le traitement horaire est égal à 1/1976 du traitement annuel. Art. 130...

• BOB-FR, 24 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 89/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

... et autre que la Confédération suisse. Il indique que, le 17 août 2010, l’organe... de diplômés plus enclins à travailler en Communauté française. A.14.2.1. En ce qui... les formalités d’obligation horaire). Pour le Gouvernement, « plus encore que la ca...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route.

... (7) Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des trans... l'horaire de service, de. feuilles d'enregistrement... la Suisse. 1.8 Pas d'autorisation - Arrete-lo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...CHAPITRE VII. - Du régime de travail. TITRE II. - Des droits et des devoirs. TITRE III....�parties sur cinq jours ouvrables, soit un horaire journalier de travail de sept heures trente-six mi... européen ou de la Confédération suisse;. 2° être d'une conduite répondant aux exigence...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... CHAPITRE VII. - Du régime de travail. Art. 23. La durée hebdomadaire moyenne de trav...�parties sur cinq jours ouvrables, soit un horaire journalier de travail de sept heures trente-six mi... européen ou de la Confédération suisse;. 2° être d'une conduite répondant aux exigen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... CHAPITRE VII. - Du régime de travail. Art. 23. La durée hebdomadaire moyenne de trav...�parties sur cinq jours ouvrables, soit un horaire journalier de travail de sept heures trente-six mi... européen ou de la Confédération suisse;. 2° être d'une conduite répondant aux exigen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre ...

... européen et à partir du 1er juin 2002 en Suisse, sont acceptés s'ils sont accompagnés d'une atte...'emploi, la réaffectation et la remise au travail. ". Art. 9. Dans le même arrêté, l'annexe Ire... horaire reduit;. TR 202 5 - le certificat homolo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. Art. 2. L'article 14, al... Section 1re. - Respect des créneaux horaires. Art. 7. Un article 14bis, rédigé comme suit, ... de l'Espace économique européen et de la Suisse ainsi qu'aux ressortissants d'autres pays employé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente.

... complètes ", les prestations dont l'horaire est tel qu'elles absorbent totalement une activit�... à un congé ou à une interruption de travail visés aux articles 39 et 42 à 42bis de la loi du..., du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse. 2° Etre de conduite irréprochable;. 3° Jou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única