horaire de travail cadre

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... fin de son service conformément à son horaire de travail, comme repris dans le règlement de tra... participe ou non à la formation de cadres de réserve;. 5. les journées consacrées à l'ac...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Par équipe de jour est entendu dans ce cadre, le travail en équipe effectué de 6 heures à 14...'entretien, il a été instauré une prime horaire indexée (nommée prime de raffinage I). Par emplo...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 105/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

... de travail - Interruption du travail : horaire coupé - Distinction - Preuve de la réalité des ...Dans le cadre d'une telle convention, toute heure supplémentair...

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et des services occasionnels (1)

... suivants : un trajet déterminé et un horaire déterminé et régulier. Les passagers sont embar...�es via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'inserti...

• BOB-FR, 26 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... Ainsi, dans le cadre des prestations irrégulières, je ne m'opposerais... protection de la rémunération des travailleurs. Cette notion de rémunération peut toutefois �... complètes" : les prestations dont l'horaire atteint le nombre d'heures prévu par le statut ad...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instaurant un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels (1)

... suivants : un trajet déterminé et un horaire déterminé et régulier. Les passagers sont embar...�es via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'inserti...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 178/2011 de Cour Constitutionnelle, 17 novembre 2011

Art. 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'art. 8 de la loi-programme du 27 décembre 2004

... matière de mention et de publicité des horaires de travail, et, d’autre part, les employeurs qui...�s avoir effectué leurs prestations dans le cadre d’un contrat de travail à temps plein. Le 29 ja...

• 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail (1)

... ont suivi avec fruit une formation dans le cadre de l'apprentis-sage industriel et l'apprentissage ...Le salaire horaire ainsi obtenu, est arrondi jusque trois décimales ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... le membre du personnel " : chaque membre du cadre opérationnel et du cadre administratif et logisti... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... est rémunéré pour des prestations horaires, le nombre de jours ouvrables prestés ou devant �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intétêt public relevant du Secteur XVII

... ces prestations s'effectuent dans le cadre de l'horaire normal de travail. § 2. Lorsque ces ...

• BOB-FR, 1 mars 2004
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• COMMUNAUTE FRANCAISE