horaire de travail annuel

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...�ficient d'une garantie minimum de revenus annuels égaux à ceux de la catégorie 4B, à condition d...'entretien, il a été instauré une prime horaire indexée (nommée prime de raffinage I). Par emplo...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... protection de la rémunération des travailleurs. Cette notion de rémunération peut toutefois �..., égale à un douzième de l'allocation annuelle, est payée mensuellement et à terme échu. ALL... complètes" : les prestations dont l'horaire atteint le nombre d'heures prévu par le statut ad...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de rémunération et de travail pour les entreprises d'assistance aux bateaux dans les voies d'accès de et vers les ports relevant du champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (1)

..., à l'exception des vacances payées annuelles, est fixée à 1 535,33 heures par an, ce qui revi...du salaire horaire. Cette règle est exceptionnelle et sera appliqué...

• BOB-FR, 11 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... qui est engagé par un contrat de travail conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative... Art. 2.1.9. Le ministre publie annuellement la liste nominative des membres du personnel du ca... est rémunéré pour des prestations horaires, le nombre de jours ouvrables prestés ou devant �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions (1)

...La base annuelle et mensuelle à 100 p.c. au 1er juillet 2000, ains...Le salaire horaire indexé est égal à la rémunération annuelle in...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié des entreprises de gardiennage (1)

... et des recyclages suivis en dehors de l'horaire normal de travail, le plafond maximum annuel est f...

• BOB-FR, 1 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... le cas d'une pénurie sur le marché du travail. Art. 26. Des concours de recrutement sont organ... 1° des congés de vacances annuelles;. 2° des jours fériés;. 3° des jours de co... fixes qui déterminent le régime de l'horaire variable. Cet agent est en activité de service....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, prise en exécution de l'accord préalable du 18 octobre 1995, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recyclages pour le personnel salarié, à temps plein, des entreprises de gardiennage ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde (1)

...» s'engage à fournir annuellement aux organisations syndicales représentatives des ... et des recyclages suivis, en dehors de l'horaire normal de travail, le plafond maximum annuel est f...

• BOB-FR, 5 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 17 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du « Commissariaat-generaal voor de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à l'Education physique, aux Sports et à la Récréation en plein air), et règlement spécifique du statut de son personnel

... d'un centre Bloso, une allocation annuelle de 3.842,35 euros (100 %). § 2. L'allocation est ...- Rente majorée en cas d'accident du travail et d'accident survenu sur le chemin de travail. Ar... avec un contrat d'ouvrier, la fraction horaire égale 1/1976 du traitement annuel. ». TITRE III....

• BOB-FR, 23 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de rémunération et de travail pour les entreprises d'assistance aux bateaux dans les voies d'accès de et vers les ports relevant du champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (1)

..., à l'exception des vacances payées annuelles, est fixée à 1 568 heures par an, ce qui revient...du salaire horaire. Cette règle est exceptionnelle et sera appliqué...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE