Horaire de travail

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Organisation des services
• Horaires de travail

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel du service de police intégré
• Organisation des services
• Horaires de travail

• Affaires sociales et Santé publique
• Travail
• Temps de travail
• Respect des horaires

• 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine (1)

• BOB-FR, 11 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine (Convention enregistrée le 23 août 2001 sous le numéro 58611/CO/145).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

... fin de son service conformément à son horaire de travail, comme repris dans le règlement de tra...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine (1)

• BOB-FR, 5 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine (Convention enregistrée le 8 octobre 1999 sous le numéro 52530/CO/145).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... protection de la rémunération des travailleurs. Cette notion de rémunération peut toutefois �... complètes" : les prestations dont l'horaire atteint le nombre d'heures prévu par le statut ad...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum (1)

• BOB-FR, 8 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 27 avril 1993. - Emploi, salaire horaire minimum, primes d'équipes minimales, sécurité d'existence, prépension conventionnelle, barème des jeunes, fonds pour la formation dans l'industrie chimique, formation syndicale, missions syndicales,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única