Horaire d ouverture du commerce

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et... est rémunéré pour des prestations horaires, le nombre de jours ouvrables prestés ou devant �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... fixes qui déterminent le régime de l'horaire variable. Cet agent est en activité de service....- classés comme instituts supérieurs de commerce A5 - ou par un jury d'examens institué par l'Etat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... compensation des déséquilibres quart horaire inférieurs à 125 MWh, basés sur les nominations...3° supprimer les entraves au commerce de l'électricité entre Etats membres, notamment ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 105/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

... de travail - Interruption du travail : horaire coupé - Distinction - Preuve de la réalité des ... collective - Commission paritaire du commerce de détail alimentaire (n°202) - Insuffisance pro...

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

... indirectement, être concerné par le commerce de médicaments, ni employer du personnel suscepti...5° justifier d'une large disponibilité horaire, en ce compris en soirée et les jours fériés, s...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

...C. Gérant(e)s ou représentant(e)s de commerce. Art. 7. Les dispositions suivantes s'appliquent a...(elles) la prime correspond au salaire horaire normal multiplié par la durée hebdomadaire norma...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse

... des représentants de l'enseignement à horaire réduit;. 3° des représentants des communes où ...'ils ont été déposés au tribunal de commerce. Art. 77. Critères de soutien pour les opérateur...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... compte de gaz naturel en stock sur base horaire, qui a une importance cruciale pour le fonctionnem... concernés dans le but d'augmenter le commerce de gaz naturel sur le hub en question et de permet...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)

..., que par sa famille, ainsi que l'horaire de ses permanences. 2° des modalités d'introduct... de la date d'audience au tribunal du commerce. Lorsque une audience du tribunal du commerce est ...

• BOB-FR, 14 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé. - Deuxième lecture

... et bilan au greffe du tribunal de commerce. 7° le rapport d'activités approuvé par l'assem... doivent être organisées selon un horaire fixe qui tient compte des besoins des bénéficiai...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE