honorariat du grade

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5 documents pour honorariat du grade

- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change
...1° diplôme d'un grade légal ou non légal visé par la loi du 11 septem...§ 1er. Les demandes relatives à l'honorariat doivent être adressées par écrit au président ...
- BOB-FR, 19 août 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 19 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'agrément des agents de change
...1° diplôme d'un grade légal ou non légal visé par la loi du 11 septem...§ 1er Les demandes relatives à l'honorariat doivent être adressées par écrit au Président ...
- BOB-FR, 3 juillet 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES
- Règlement du conseil d'agrément des agents de change.
... 1° diplôme d'un grade légal ou non légal visé par la loi du 11 septem...§ 1er Les demandes relatives à l'honorariat doivent être adressées par écrit au Président ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 9 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire et financière du 26 novembre 2002 relatif à l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit, des compagnies financières, des sociétés de bourse et des organismes de placement collectif
... bancaire et financière ayant au moins le grade de conseiller et, d'autre part, au moins deux rév... leur agrément ou ayant accédé à l'honorariat. Ces réviseurs sont présentés par l'association...
- BOB-FR, 24 janvier 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2003 et mise à jour au 05-12-2003)
... 1° diplôme d'un grade légal ou non légal visé par la loi du 11 septem... § 1er. Les demandes relatives à l'honorariat doivent être adressées par écrit au Président ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única