honoraires expert comptable

• Arrêté royal fixant le règlement de déontologie des experts-comptables.

... être chargée de l'encaissement de honoraires des missions appartenant à l'activité profession...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• La cession d'actions

...8.8 Mission d'un réviseur ou expert-comptable . 9. Revente 10 Mandat d'administrateur ... fera l'avance de la moitié des honoraires et frais du réviseur [ou de l'expert-comptable d�...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... La Commission peut faire appel à des experts et à des représentants des commissions chargées... sur les décisions se rapportant aux honoraires médicaux, les membres représentant les organisat...Il détermine également l'année comptable pour laquelle ces dépenses doivent être inscrite...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 30470-01 de Cour du Travail, Liège (Liège), 26 juillet 2005

....S.S., "les frais de défense, frais et honoraires d'avocats, de réviseur d'entreprise, d'expert-com...

• Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de subventionnement des organisations nationales de jeunesse. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1998 et mise à jour...

..., un bilan, un rapport de réviseur ou d'expert comptable et un rapport d'activité portant sur l'... j) honoraires d'un réviseur d'entreprise ou d'un expert comptab...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... 2002 sur l'application des normes comptables internationales. Bien qu'il se situe dans la conti... sont introduites en ce qui concerne l'expert nommé par la sicafi pour l'évaluation de son por... d'agence », « Publicité » et « Honoraires d'avocats et frais juridiques ». XII. Frais de ge...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

...- commissions; . - honoraires de conseillers; . - frais de transport; . - frai... étude du sol ait été effectuée par un expert en pédologie, constatant la pollution du sol et i...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... vi) pharmacien;. (vii) comptable spécial.) . 2° niveau B :. a) grade commun ... faire reconnaître la possession d'une expertise. Art. 4.2.9. La formation ne relève pas de la s... Art. 10.1.3. Les suppléments d'honoraires, les suppléments pour l'occupation d'une chambre,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) (1)

... du Code judiciaire concernant l'expertise judiciaire. Art. 20. Dans l'article 962 du Code ju... moins, le mode de calcul des frais et honoraires de l'expert et des éventuels conseillers techniqu... de la Commission des normes comptables sont supportés par les associations sans but lucr...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 30470-01 de Cour du Travail, Liège (Liège), 26 juillet 2005

....S.S., "les frais de défense, frais et honoraires d'avocats, de réviseur d'entreprise, d'expert-com...