honoraires d avocat

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5 termes du glossaire pour honoraires d avocat (liste complète)

1.182 documents pour honoraires d avocat

- Loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Récupérer une partie de ses honoraires d' avocat
- Articles de droit fiscal
- Num. 2008-3, Mars 2008
- Arret nº 19/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011
Code judiciaire (art. 1022, alinéa 4, tel que cet article a été remplacé par l'article 7 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat)

- 21 AVRIL 2007. - Loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (1)
- BOB-FR, 31 mai 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Le coin de l'ours mal léché: répétibilité des honoraires d'avocat : pourquoi pas au pénal?
- Articles de droit fiscal
- Num. 2007-9, Septembre 2007
- 21 AVRIL 2007. - Loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat
- BOB-FR, 11 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 22 DECEMBRE 2008. - Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (1)
- BOB-FR, 12 janvier 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arret nº 72/2009 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2009
Art. 1022 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'art. 7 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat - Art. 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat
- Arret nº 135/2009 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2009
Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et frais d'avocat

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