hongrie carte

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82 documents pour hongrie carte

- Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à...
... mentions significatives du passeport, de la carte d'identité, des autres documents d'identité ou d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2004 et mise à jour au 28-12-2006).
... 2000, les rubriques " Chypre ", " Hongrie ", " Malte ", " Pologne ", " Slovaquie ", " Slové... A.Passeport national valable. Ou. Carte d'identité valable. B. Un des documents cités ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire relative à la procédure d'attribution d'un numéro d'identification, appelé ' numéro bis ', par la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale aux étrangers qui viennent temporairement en Belgique pour y travailler comme travailleurs occasionnels.
... de son activité salariale au moyen d'une carte de travail ou d'une dispense de celle-ci. ( (1) ... transitoires, à savoir, la Pologne, la Hongrie, la Slovénie, la République tchèque, le Slovaqu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêt nº 62163 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
... et vous seriez également rendu en Hongrie, en Albanie, e Roumanie, en Espagne et en Allemagn... d'asile, vous présentez uniquement votre carte d'identité kosovare. B. Motivation . CCE X - ...
- Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la Directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille. - Prolongation de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres de l'U.E. - Changements d'adresse.
... - La délivrance de la carte bleue (carte de séjour d'un ressortissant d'un Et... la République tchèque, de Slovaquie, de Hongrie et de Slovénie. Cela signifie que ces ressortissa...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2006)
... ne doivent pas être porteurs d'une carte d'identité individuelle, mais être en mesure de ... . [Hongrie A. Passeport national valable. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (1) (2)
...LA REPUBLIQUE DE HONGRIE,. MALTE,. LE ROYAUME DES PAYS-BAS,. LA REPUBLIQUE ... tchèque(s), selon le pays qui délivre la carte. ». » . Annexe B. Liste visée à l'article 4 de...
- BOB-FR, 10 février 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants des nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, à savoir : Chypre, Malte, la République tchèque, la Slovaquie, la Lettonie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie et l'Estonie, et des membres de leur famille, à partir du 1er mai 2004 et notamment...
... Belgique, sur simple présentation de leur carte d'identité nationale ou de leur passeport en cour...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRET nº 52162 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010
... seriez alors allé demander lasile en Hongrie et votre demande aurait été acceptée. Vous seri...En 1994, votre carte didentité roumaine aurait été annulée et vou...
- Arrêt nº 54887 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 janvier 2011
... Suède, vous auriez été intercepté en Hongrie où vous auriez introduit une demande dasile. Vo... de votre demande dasile, à savoir une carte didentité délivrée en 1997 pour vous et une c...

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