honduras carte

• Arrêt nº 56907 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... x, qui se déclare de nationalité « honduras »,. tendant à l'annulation de la décision « de..., la requérante a introduit une demande de carte de séjour de membre de l famille d'un citoyen de ...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

... . Honduras Passeport national valable. . ... Carte d'identite officielle valable. . Maroc ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

..., Guinée, Guinée Equatoriale, Guyane, Honduras (Rép.), Hongrie (Rép.), Inde, Indonésie, Iran (... aux lettres, autres que les lettres, les cartes postales et les cécogrammes, à l'égard desquels...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 oktober 1981 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen.

... . Honduras geldig nationaal paspoort. . ... geldige "carte d'identite officielle". . Marokko ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2006)

... ne doivent pas être porteurs d'une carte d'identité individuelle, mais être en mesure de ... . Honduras Passeport national valable. . ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

... HONDURAS 5 decembre 1996 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

... HONDURAS 7 octobre 1998 1er ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Koninklijk besluit betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 01-01-1990 en tekstbijwerking tot 28-12-2006)

... . Honduras geldig nationaal paspoort. . ... nationale "Carte d'identite". of. ...

• Wetgeving
• Sección Única