honduras capital

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10 documents pour honduras capital

- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
... l'Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 (Moniteur belge du 20 novembre ... Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama et Venezuela;. - Pacifique : Na...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 25 APRIL 2007. - Koninklijk besluit houdende de benoeming van Adviseurs voor de Buitenlandse Handel
...Capital te Oslo, Noorwegen. Mevr. Bossuyt, Monique, bestuu...de C.V. te Tegucigalpa, Honduras. De heer Kegels, Filip, algemeen directeur van de ...
- BOB-NL, 10 mai 2007
- Andere besluiten
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...
- 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur
...Capital à Oslo, Norvège. Mme. Bossuyt, Monique, administ...à Tegucigalpa, Honduras. M. Kegels, Filip, directeur général de la SA Da...
- BOB-FR, 10 mai 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Accord constitutif de la Société interaméricaine d'Investissement.
... Art. 2. MEMBRES ET CAPITAL. Section 1. - Membres. (a) Les membres fondate... Honduras 94 0,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)
..., Guinée, Guinée Equatoriale, Guyane, Honduras (Rép.), Hongrie (Rép.), Inde, Indonésie, Iran (...�rêts dus si celui-ci s'est acquitté, en capital, de l'intégralité de ses dettes arriérées. 13....
- BOB-FR, 5 janvier 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif au partenariat économique international.
... 3° proportion du capital détenue par une ou plusieurs entreprises dépassa... Honduras Tchad. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- INSTRUMENT D'AMENDEMENT à la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992). - [Amendements adoptés par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994)] (Lot 2).
... un fonds de réserve constituant un capital de roulement permettant de faire front aux dépens... HONDURAS 23 juin 20...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention sur la diversité biologique, et Annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.
... Honduras 31 juillet 1995 29 octo... Reconnaissant également le rôle capital que jouent les femmes dans la conservation et l'ut...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-10-2003).
... peut être fixée sous forme de rente, le capital de la rente ne peut dépasser cette limite. Toutef...et prot. add. Honduras-Britannique 03.12.1934 Conv. et prot. add. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 DECEMBRE 1944. Convention relative à l'aviation civile internationale.
...Le Conseil fixe les contributions au capital requis aux fins du présent chapitre, selon des pr... Honduras 07.05.1953 R 06.06.1953 %%...
- Legislation Consolidé
- Sección Única