homologation vehicule belgique

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... uniformes relatives à l'homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisa... par le Règlement 67 sont effectuées en Belgique, les homologations sont accordées par le Directeu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux (1)

...« § 2. La taxe sur les véhicules décrits à l'article 97bis est due sur la base d'... telles que mesurées pendant l'homologation du véhicule selon la réglementation européenne ... immatriculation du véhicule en Belgique ou à l'étranger, et qui est mentionnée sur le c...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P.11.1205.F de Cour de cassation, Belgique, 7 décembre 2011

... relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilis... à mesurer la vitesse illégale du véhicule. Si cette mention est prescrite par une circulaire...

• 7 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

... uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicul... Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque...

• BOB-FR, 4 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

... qui lui incombe de rendre applicable en Belgique la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour...art. 3, § 1, 2° & 3°) et "d'homologation" (cf. art. 28, § 3, 8 & 12) avaient déjà été ...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 64864 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 juillet 2011

... à vos autorités d procéder à l'homologation du BAC burkinabé. Pendant votre séjour en Alle... épouse et vous-même embarquez dans le véhicule de [G.]. Ce dernie vous conduit à Abidjan, capita... circonstances de votre voyage vers la Belgique ne sont également pas crédibles. Ainsi, vous rel...

• 19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)

... ou son transfert intracommunautaire en Belgique jusqu'à sa destruction, exportation ou sa livrais... les données concernant leur homologation afin de :. 1° faciliter et soutenir le développe...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 2009/RG/692 de Cour d'appel, Liège, 8 février 2011

...L'intimé demande l'homologation de l'état liquidatif dressé par le notaire Wéra...de Belgique, 1987, p.116 et suivants; Commentaire pratique Liq...A cet égard peu importe que le véhicule ait été ou non affecté au commerce, car alors i...

• Extrait de l'arrêt n° 2/2012 du 11 janvier 2012 Numéros du rôle : 5086 et 5088 En cause : les recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région flamande du 9 juillet 2010 portant recouvremen

... taxes de stationnement applicables aux véhicules à moteurs, leurs remorques ou éléments. Cette d... que les personnes qui résident en Belgique immatriculent les véhicules qu'elles souhaitent m... les données concernant leur homologation, afin de : . « [..]. 8° faciliter la perception ...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

... auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que l...Considérant que la Belgique doit d'urgence transposer la directive en droit na... à effectuer les agréments, homologations, visites techniques, épreuves, contrôles, vérif...

• BOB-FR, 30 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS