homologation vehicule

• Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des réceptions par type et des certificats d'agrément pour véhicules.

... VIII. Delivrance d'un document d'homologation : | EUR. -----------------------...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.11.1205.F de Cour de cassation, Belgique, 7 décembre 2011

... relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilis... à mesurer la vitesse illégale du véhicule. Si cette mention est prescrite par une circulaire...

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... uniformes relatives à l'homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative au marquage de sécurité et d'identification des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des remorques de poids total de plus de 3,5 tonnes, des semi-remorques ainsi que des conteneurs destinés aux services publics d'incendie.

... l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

...-ci doive avoir fait l'objet d'une homologation pour autant que le champ de vision soit plus large...

• BOB-FR, 11 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant.

... 2. Prescriptions techniques. 3. Homologation du materiel. 3.1. Materiel homologue en belgique...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 64864 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 juillet 2011

... à vos autorités d procéder à l'homologation du BAC burkinabé. Pendant votre séjour en Alle... épouse et vous-même embarquez dans le véhicule de [G.]. Ce dernie vous conduit à Abidjan, capita...

• Arret nº 2004/AR/1080 de Cour d'appel, Bruxelles, 22 février 2008

...-- le véhicule Opel Calibra pour celle de 40.000 BEF hors TVA. 8....�-dire qu'en cas de faillite, avant l'homologation du concordat, ces honoraires étant affectés d'un...

• Arret nº 21591 de Cour du Travail, Mons, 29 juin 2009

... à l'exception de leurs deux véhicules ;. 2. La perception par le médiateur des revenus ... de toute autre décision soit d'homologation de plan, soit encore d'imposition d'un plan judici...

• Arrêté royal relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les catadioptres et les pneumatiques rétroréfléchissants pour cycles et leurs remorques, ainsi que les catadioptres latéraux et les pneumatiques rétroréfléchissants pour cyclomoteurs.

... servant à indiquer la présence d'un véhicule par réflexion de la lumière émanant d'une sourc...

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