homologation rupture conventionnelle

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5 documents pour homologation rupture conventionnelle

- 30 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons
... qu'un découplage intempestif ou une rupture de l'attelage provoque un freinage d'urgence sur t... standards y associésConception conventionnelle du freinLes trains doivent être équipés du frei... d'essais d'intégration - essai d'homologation à réaliser en collaboration avec le GI.)L, V pil...
- BOB-FR, 7 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- [Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.]
... de catégorie AF, ayant une homologation européenne basée sur la directive 98/14/CE. Un... correspondance entre l'échelle conventionnelle de lecture de chacun de ces types et les valeurs t..., même si celle-ci est due à une rupture d'attelage. Pour les remorques munies d'un dispo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Les grandes étapes de la procédure de faillite
La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôture des écritures comptables H. Les déclarations de créances et leur vérification a. L'information des créanciers b. L'obligation de déclarer les créances c. Le délai pour produire au passif de la faillite d. Les mentions de la déclaration de créance e. Les effets de la déclaration de créance et de son admission 1. Le caractère irrévocable de l'admission de la créance 2. L'interruption de la...

... des transactions et des jugements d'homologation rendus par le tribunal de commerce à propos de ce... activité selon des modalités conventionnelles dont l'exécution peut être poursuivie par le cur..., elle ne s'applique pas lorsque la rupture intervient au cours de la nouvelle période d'essa...
- La faillite
- Sommaire

- Circulaire relative à l'octroi de l'interruption de la carrière professionnelle pour soins palliatifs dans les administrations locales et provinciales.
... d'obtenir la prépension conventionnelle. Cette interdiction prend fin trois mois après ... indemnités dues au travailleur en cas de rupture du contrat de travail. L'indemnité visée à l'... le troisième anniversaire de l'homologation de l'acte d'adoption est atteint. En cas de décè...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- CODE JUDICIAIRE - Troisième partie : DE LA COMPETENCE. (art. 556 à 663) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-04-2007)
... (33° des demandes d'homologation des actes de notoriété établis en vertu des art... de l'employeur sur la prépension conventionnelle, visée par le chapitre IV de la loi-programme du ... de travail, y compris les conditions de rupture et de rémunération, tant dans le secteur privé ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única