homologation definition

• 7 OCTOBRE 2002. - Loi portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes Ire à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998 (1)

...Article 2. Définitions. Aux fins de la présente Convention :. a) « Prod... les produits chimiques dont l'homologation a été refusée d'emblée, ou que l'industrie a r...

• BOB-FR, 13 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant

...En effectuant l'homologation de type démontrant que les appareils satisfont au...A. Définitions et critères. 1. Définitions. AOT40 (exprimé en ...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 2010/AR/2935 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 décembre 2010

...Condé Nast conclut au refus d'homologation par le tribunal et dépose des conclusions en ce s...-elle qu'OSD ne répond pas à la définition de créancier « stratégique » dès lors qu'elle...

• Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant.

... 2. Prescriptions techniques. 3. Homologation du materiel. 3.1. Materiel homologue en belgique...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (1)

.... Définitions. Article 2. Aux fins du présent accord, on entend... à l'intégrité, normalisation et homologation, et sécurité. Les Parties peuvent adapter la lis...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 juin 2005

A première vue, une société demanderesse semble avoir satisfait aux dispositions de son droit national (en l'occurrence, allemand) en vue d'établir sa capacité et sa qualité à agir lorsqu'elle dépose en annexe à sa demande de suspension des pièces permettant de conclure selon toute vraisemblance à son existence juridique et à sa gestion par une société commanditée et tendant à établir qu'en droit allemand, la société commanditée a pu légalement, par la voie de son gérant unique, décider d'introduire un recours en annulation ainsi qu'une demande de suspension devant le Conseil d'Etat de Belgique et désigner les avocats qui la représentent dans la procédure, et que la partie adverse n'articule d'ailleurs aucune critique concrète à l'encontre de ces documents.

... royal du 13 décembre 2004 portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut Belge ... 3.1.46 de la norme, une nouvelle définition du "raccord et accessoire à sertissage" est propo...

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation

...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions et objet de l'arrêté. Article 1er. Pour l'applic...

• BOB-FR, 13 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 70294 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 novembre 2011

... faciliter la reconnaissance et l'homologation par la Serbie des diplômes obtenus au Kosovo e pl... telles qu'elles sont visées dans la définition de l protection subsidiaire. J'ajouterais que le c...

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005 (1)

...Article 2. Définitions. Aux fins du présent accord, on entend par :. « ... et du marché, normalisation, homologation et mesures réglementaires, développement des sys...

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

...1° aux « Définitions pollution atmosphérique (chapitres 2.5, 4.4, 5.20... Le Ministre accepte, en effectuant l'homologation de type démontrant que les appareils satisfont au...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE