homme politique britannique

• Arrêt nº 70189 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 novembre 2011

... une associatio de défense des droits de l'homme et des personnes ayant un mandat public, comme par... seraient liés aux activité politiques de votre frère, la police turque ayant effectué ...O.], le titre de séjou britannique - comme réfugié - du cousin paternel de votre p�...

• Arret nº 40/2009 de Cour Constitutionnelle, 11 mars 2009

Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie

... citoyens de soutenir leurs opinions politiques par leur vote. Elles considèrent que la loi attaq... par la Cour européenne des droits de l'homme. La condamnation a donc acquis autorité et force ...-Bretagne ! ­ Protégeons le peuple britannique ' et le symbole du croissant et de l'étoile repro...

• Extrait de l'arrêt n° 40/2009 du 11 mars 2009 Numéros du rôle : 4312 et 4355 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 te

... ce qu'elles agiraient au nom d'un parti politique. En effet, elles ne fourniraient pas la preuve qu'... et déclarations relatives aux droits de l'homme. Sans qu'une telle définition de l'objet social d...-Bretagne ! - Protégeons le peuple britannique ' et le symbole du croissant et de l'étoile repro...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• ARRET nº 36489 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 22 décembre 2009

... du 12 mars 2007 du Home Office britannique sur la Turquie, le compte rendu, daté du 16 août... 2006, impliqué dans aucune activité politique ou autre (« […] pendant cette période […] , je...

• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

... et un certain nombre d'options politiques du décret envisagé correspondent aux lois fédé...-Bretagne ! ­ Protégeons le peuple britannique ' et le symbole du croissant et de l'étoile repro...

• Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

... Minimum a pour objectif de soutenir la politique sanitaire à mener, en ce qui concerne notamment :..., luxembourgeoise, néerlandaise ou britannique lorsque le patient concerné est ressortissant de ... de la Cour européenne des droits de l'homme qui stipule qu'une telle loi doit être "de qualit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 12939 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 juin 2008

... et désormais par la Ministre de la Politique de migration et d’asile. LE ,. Vu la requête in...X qui déclare être de nationalité britannique et qui demande «la réformation ou à la rigueur ... la Convention européenne des droits de l'homme et de la violation de l'article 22 de la Constitut...

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

...Dans le cadre de la définition de la politique relative à l'art de guérir, il est important de ... de la Cour européenne des droits de l'homme qui stipule qu'une telle loi doit être "de qualit..., luxembourgeoise, néerlandaise ou britannique lorsque le patient concerné est ressortissant de ...

• BOB-FR, 10 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• ARRET nº 52335 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 2 décembre 2010

... seraient liés aux activités politiques de votre frère, la police turque ayant effectué ... fils [N.O.] et le titre de séjour britannique – comme réfugié – du cousin paternel de votre ...

• Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF).

..., il a eu la responsabilité politique d'activités relevant de l'un des Services visés ... à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une comp�...On pourra s'inspirer de la pratique britannique, décrite dans l'annexe 2 du Audit Committee Handb...

• Legislation Consolidé
• Sección Única