homme politique americain

• Arret nº 42/2011 de Cour Constitutionnelle, 24 mars 2011

Loi du 30 novembre 2009 portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007

... raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l�...

• Arrêt nº 58990 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

...Vous n'auriez aucune affiliation politique et vous habiteriez à. Nouadhibou. En 1987, vous p... dernier rapport d département d'Etat américain sur la liberté religieuse en Mauritanie fait le m... européenne de sauvegarde de droits de l'Homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le...

• Arrêt nº 67487 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 septembre 2011

...Vous n'avez aucune affiliation politique. Vous êtes né le 14 novembre 1979 à Conakry et ...Des violations des droits de l'homme ont été commises pa les forces de sécurité gui... Guinée en 2010 d Département d'Etat américain, datant du 8 avril 2011. 4.2. Lorsque de nouveaux ...

• Arrest nº 68305 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 11 octobre 2011

... aucune difficulté à trouver des hommes pour former ces unité professionnelles. En 2007, ... Report 2010 (Turkey) du Départemen américain, ni le Turkey 2010 Progress Report de la Commissio...'avez pas mentionné vos antécédents politiques familiaux (voi infra) parmi les motifs de votre in...

• Arrêt nº 68226 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... groupe social ou de se opinions politiques. De plus, vous n'êtes pas parvenu à rendre créd... composés de militants des Droits de l'Homme et parfois d'agents de police qui agissent dans le... 2010, un rapport d département d'Etat américain sur les droits de l'homme au Kosovo daté du 11 ma...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 avril 2009

Les questions préjudicielles suivantes sont posées à la Cour constitutionnelle : "1. L'article 17 du décret du Parlement wallon du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, en ce qu'il ratifie l'arrêté ministériel du 4 juin 2008 relatif au permis d'urbanisme délivré à la S.A. CODIC BELGIQUE portant sur la construction d'un centre administratif et de formation comportant diverses installations techniques sur un bien sis à La Hulpe, chaussée de Bruxelles 135, se fonde-t-il sur des motifs qui peuvent relever de la catégorie des motifs d'intérêt général suffisamment impérieux que pour justifier, au regard des articles 10 et 11 de la Constitution, que le Parlement wallon intervienne dans la procédure individuelle de délivrance ...

...1300 Wavre,2. la Société de droit américain FEDERAL . EXPRESS EUROPEAN SERVICES, INC., en abr�... ordre d'idées, la Déclaration de Politique régionale du Gouvernement wallon du 20 juillet 20... européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ?". Article 5. . Da...

• Arrêt nº 57418 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 7 mars 2011

... et que vous n'appartene pas à un parti politique (p. 02, 16,17 du rapport d'audition). De plus, bie... de l Commission Nationale des Droits de l'Homme datée du 17 mai 2010 stipulant que votr église a... religieuse du Département d'Etat américain daté du 26 octobre 2009, il n'exist pas de religi...

• Arrêt nº 66704 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 16 septembre 2011

..., Afrim, à l'aide d'un coup de poing américain. Ce dernier aurait riposté à l'aide du coutea qu...Au début, tous les hommes de la famille de votr cousin, Afrim, ainsi que les... réalisé dans la mise en place d'une politique de lutte contre la corruption. Un plan d'action re...

• Arrêt nº 60583 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... des journalistes pour le droits de l'Homme (en abrégé JDHO). Il s'agit du seul problème qu...'est pas convaincu d votre militantisme politique. Cependant, à supposer votre engagement pour le M... sous couver de l'ONU, et rapport américain de 2009 sur les droits de l'Homme au Togo) ne peuv...

• Arrêt nº 57511 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 8 mars 2011

...Vous êtes sans affiliation politique. Vous habitiez avec votre mère à Lomé. CCEx-Pa... de sa requête le rapport des droits de l'homme du département d'Eta américain de 2009 sur le To...