Homicide volontaire et coups

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48 documents pour Homicide volontaire et coups

- 5 AOUT 2006. - Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (1)
...14° homicide volontaire, coups et blessures graves,. 15° trafi...
- BOB-FR, 7 septembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêt nº 65224 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011
..., d'avoir tenté de commettre volontairement un homicide, ave intention de donner la mort; de t... plusieurs personnes, la nuit (2 faits); de coups ou blessures volontaires;. d'entrée ou de séjour...
- Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne.
... 14° homicide volontaire, coups et blessures graves,. 15° tra...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Circulaire GPI 58 concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée, structurée à deux niveaux.
... de délits contre les personnes (homicide (in)volontaire, tentative d'homicide, coups et ble...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 128/2007 de Cour Constitutionnelle, 10 octobre 2007
Loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen

...14° homicide volontaire, coups et blessures graves;. 15° trafi...
- 19 DECEMBRE 2003. - Loi relative aux infractions terroristes
...1° l'homicide volontaire ou les coups et blessures volontaires v...
- BOB-FR, 29 décembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Loi relative aux infractions terroristes.
... 1° l'homicide volontaire ou les coups et blessures volontaires v...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)
... a commis la faute sciemment et volontairement, elle peut être condamnée en même temps que la ... 1° l'homicide intentionnel;. 2° la torture ou les autres trai... 1° l'homicide volontaire ou les coups et blessures volontaires visés aux articles 393 �...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Extrait de l'arrêt n° 128/2007 du 10 octobre 2007 Numéro du rôle : 3027 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, int
...14° homicide volontaire, coups et blessures graves;. 15° trafi...
- BOB-FR, 24 octobre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- Arret nº 124/2005 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2005
Loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen

...14° homicide volontaire, coups et blessures graves;. 15° trafi...

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