homicide definition

• Arrêt nº 65224 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011

... tenté de commettre volontairement un homicide, ave intention de donner la mort; de tentative de ... ni nécessaire d'en donner un définition exhaustive (Cour EDH 16 décembre 1992, Niemietz/A...

• Arrêt nº 61573 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mai 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion. CCE X... la partie défenderesse considère que l'homicide commis par l'épouse du requéran en raison d'un r...

• 1er OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

... se propose de reprendre cette définition des compétences dans un document qui sera tenu à...Suicide (avec/sans autopsie);. Homicide (avec/sans autopsie);. Inconnu ou circonstances in...

• BOB-FR, 10 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêt nº 70288 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion . S... « Amnesty International », Les homicides de civils sont désormais couran en Somalie, 6 mai...

• Décisions nº 94-1148/R2747 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 18 mai 1995

..., complot, vol qualifié et tentative d'homicide volontaire, tous faits dont il se dit innocent qu'...cit.; voir aussi la définition donnée par l'article 6. c. du Statut du tribunal ...

• Arrêt nº 62998 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 octobre 2011

... par la 1e Cou d'assises d'Antalya pour homicide et cambriolage, condamné à mort mais la condamna..., des atteintes grave visées dans la définition de la protection subsidiaire. Tout d'abord, il c...

• Le droit naturel - Les droits de l'homme - Les crimes de guerre - Les crimes contre l'humanité

Chapitre 1 : Les droits de l'homme, notion moderne - Chapitre 2 : Le droit naturel - Chapitre 3 : Les droits de l'homme, sources et reconnaissances - Chapitre 4 : Que recouvre actuellement la notion des droits de l'homme ? - Chapitre 5 : Le droit de la guerre - Les crimes contre l'humanité - Le génocide - A. Le droit de la guerre - B. Les crimes de guerre - C. Les crimes contre l'humanité - D. Le génocide - E. Autres crimes contre l'humanité - F. Superposition avec les crimes de guerre - G. La Belgique - Chapitre 6 : Les droits de l'homme, cadre nécessaire au développement de rapports et d'activités économiques dans le monde actuel

... possible de donner de la guerre une définition unique, tant les conditions et circonstances peuve... . Le génocide, homicide à l'échelle du « genos» et non plus de l'indi...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• Arrêt nº 64356 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 juillet 2011

... les atteinte graves visées par la définition de la protection subsidiaire, je me bornerai à co... des infractions terroristes (notamment homicide volontaires, destructions ou dégradations massive...

• Arrêt nº 62708 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

... telles que mentionnées dans la définition de l protection subsidiaire. Premièrement, le C... quelqu'un susceptible d'être accusé d'homicide. Cet argument que vous avancez pour expliquer le...

• Arrêt nº 72271 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011

... des atteintes graves au sens de la définition de la protection subsidiaire reprise à l'articl 4... une plaint portant sur un éventuel homicide, ce que le requérant n'a d'ailleurs pas déclaré...