Homicide

• Arret nº C.07.0312.F de Belgique, 1 mars 2011

... contractuellement que la survenance d'un homicide de la tête assurée n'entraîne que la déchéanc...

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

...1° l'homicide intentionnel;. 2° la torture ou les autres traite...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 57935 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mars 2011

... 4.7. Quant à la crainte liée à l'homicide involontaire allégué par le requérant, dans l m...

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

... 1° l'homicide intentionnel;. 2° la torture ou les autres trai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 51445 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 23 novembre 2010

• Arrest nº C.06.0344.F de België, 16 octobre 2008

...� pénalement l'auteur de l'accident pour homicide involontaire, que cet accident n'était pas la cau...

• Arret nº P.11.0988.F de Cour de cassation, Belgique, 22 juin 2011

... ordre de gravité décroissante, que l'homicide, les blessures et les coups sont « excusables »,...

• Circulaire n° 095. - Extraits de casier judiciaire.

... condamnés sur la base des articles 419 (homicide involontaire) et 420 (coups et blessures involonta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.11.0026.F de Belgique, 30 mars 2011

... de meurtre avec la circonstance que l'homicide a été immédiatement provoqué par des violences...

• Arrêt nº 65224 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 juillet 2011

... tenté de commettre volontairement un homicide, ave intention de donner la mort; de tentative de ...