holding on

• Contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB-Holding. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L 2006-07-20/38, art. 70>

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 136/2008 de Cour Constitutionnelle, 21 octobre 2008

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 118, alinéa 2)

... de Paul Beirens contre la SA « SNCB Holding » et la Caisse de soins de santé de la SNCB, don...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...�a 2, 4°, les mots « le Crédit Communal-Holding ainsi que » sont supprimés. Art. 109. L'article ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding

• BOB-FR, 29 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• La holding en tant qu'instrument de gestion et de transmission patrimoniale

Assurer la conservation d'un bien 2.Assurer la répartition du pouvoir et partager le patrimoine

• Je transmets mon entreprise
• Transférer son entreprise dans la cadre d'une planification successorale

• Premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB Holding.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant le statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie et organisant l'apport de la participation de l'Etat dans la Société nationale du Crédit à l'Industrie à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Holding. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• State Aid

... Electrabel Italia and by AceaElectrabel Holding ("AceaElectrabel"). AceaElectrabel is itself joint...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 10. NOVEMBER 2011 - Erlass der Wallonischen Regierung zur Beauftragung der SPAQuE (Öffentliche Gesellschaft für die Förderung der Umweltqualität) mit Sanierungsmassnahmen auf dem Gelände 'Atelier SNCB' in Mons

... Aufforderung an die Gesellschaften SNCB Holding und Infrabel, Eigentümer und Besitzer der Abfäll...

• BOB-DU, 7 décembre 2011
• Andere Dekrete