holding definition

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...�a 2, 4°, les mots « le Crédit Communal-Holding ainsi que » sont supprimés. Art. 109. L'article ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

... de réassurances et les sociétés holding d'assurances. Jusqu'à présent la législation be... de Votre Majesté ne comporte pas de définition d'un groupe d'assurances. L'explication de cette s...

• BOB-FR, 19 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Plus-values sur actions : un projet dangereux

...'apport ou de la vente de ces titres à un holding qu'elles contrôlent par ailleurs. En raison d'une...Dans la nouvelle définition, il est prévu que s'il y a eu un apport d'actions...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2007-1, Janvier 2007

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

...CHAPITRE II. - Définitions. Art. 4. Pour l'application de la présente loi et... de réassurance ou une société holding d'assurances au sens de l'article 82, 10°, de la ...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 28 JUILLET 2011. - Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses (1)

... financière mixte, d'une société holding d'assurances, d'une compagnie financière, d'un au... européennes et qui portent sur la définition des compétences de l'Autorité bancaire européen...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.07.0046.F de Cour de cassation, Belgique, 26 septembre 2011

... NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES HOLDING (S.N.C.B. Holding), société anonyme de droit pub... à s'appliquer qu'à défaut de définition de la ‘disponibilité' dans le statut du personn...

• Koninklijk besluit betreffende de herstructurering van het Fonds voor spoorweginfrastructuur.

... vennootschap van publiek recht NMBS Holding (hierna de " NMBS Holding " genoemd), worden van r... ", c'est-à-dire, selon la définition de ce terme à l'article 3 de la même directive, ...

• Wetgeving
• Sección Única

• 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

...deviendra alors une société holding qui détiendra et gérera ses participations dans ...La définition de la seconde mission a également été précisé...

• BOB-FR, 20 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

..., dans ces cas, et par thérapie, une définition du grand et petit conditionnement. (La Commission ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum

..., pour l'essentiel, comme société holding du groupe, dénommée dorénavant la « SNCB Holdi... », c'est-à-dire, selon la définition de ce terme à l'article 3 de la même directive, ...

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION