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histoire du droit prive
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201 documents pour histoire du droit prive
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...aliser un film intitulé « Victime de l'Histoire ». Vous propose votre projet à l'Ambassade de Fr..., relevons qu'i s'agit là d'un document privé. Comme son intitulé l'indique, il s'agit d'une no... que, dans le pays du requérant, les droits de l'homme ne sont pa respectés. 3.4. Il ressort ...
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... respect des droits de l'homme. 20 13 35.30 Subventions a l'E... 11 34.01 Subventions aux personnes privees pour des. initiatives dans l... a l'archeologie, au patrimoine, a l'histoire. et a la geographie locale e...
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... jeunes de droit prive. 40 11 63.20 Subventions d'equipement ... l'histoire, de la geographie regionale et de la. ...
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... encourues par des personnes ou ménages privés et la garantie d'emprunts consentis dans le cadre ... germanophone sous l'angle de l'histoire et de l'intégration européenne;. 4° de promouvo...1.4. Pour remplir sa mission de base de droit public conformément à l'article 1.3, le Centre m...
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... d'un vehicule prive. Programme 21 : Enseignement arti... a des associations et organismes de droit prive. dans le cadre des mesures... a l'archeologie, au patrimoine, a l'histoire et a la. geographie locale et d'...
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... « relatif aux Centres d'Archives privées en Communauté française de Belgique » (Doc. Par...Toutes ces instances - ou leurs ayant-droits (article 6) - sont chargées d'assurer la conserva... présentant un intérêt pour l'histoire de la civilisation » (12). L'exposé des motifs d...
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... a des associations et organismes de droit prive. liees a des mesures en fa... l'archeologie, au patrimoine, a l'histoire, a la geographie. regionale et a...
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