histoire du droit francais

• 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

... à distance de la Communauté française; . Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté ...- M. Jérôme ADANT, AESS Histoire. - Mme Fatima ALAMI EL AHMADI, Ingénieur industri...- M. Paul DROGART, Docteur en droit. - M. Philippe DUBOIS, AESS Sciences géographique...

• BOB-FR, 14 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Les sources de droit

Chapitre 1 :Les sources formelles du droit - Notion - A. Les principes généraux du droit - B. La doctrine - C. L'équité - Chapitre 2 :La formation du droit - La loi - La coutume - La jurisprudence - Les systèmes de droit - A. Qui crée le droit ? Qui l'exprime ? - B. La coutume - C. Le droit romain - D. Le droit anglo-saxon - E. D'autres systèmes - Chapitre 3 :Les Etats - La démocratie - Les pouvoirs - Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif - A. La démocratie - B. La dictature - C. La Belgique - D. Les pouvoirs - E. Le pouvoir législatif - F. Le pouvoir exécutif - G. La séparation des pouvoirs - H. L'Etat fédéral - Chapitre 5 : L'Union européenne - Le droit communautaire - Chapitre 6 : La hiérarchie des sources de droit

... la procédure pénale issue du Code français de 1808, ou Henri DE PAGE pour le Code civil belge...Dans l'histoire du droit français, des coutumes subsistèrent d'a...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• 23 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

...Mme Lucette BOSTEM, AESI Français - Histoire;. Mme Caroline BOUCKAERT, AESI Mathématiques-Phys...M. Jean-Marie BUSINE, Docteur en droit;. Mlle Josette CANFIN, AESI Sciences mathématique...

• BOB-FR, 7 octobre 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mai 2004

Les candidats à une épreuve de sélection comparative se trouvent dans une situation objectivement différente selon qu'ils sont ou non titulaires d'un diplôme universitaire. Pour justifier un traitement différencié, il faut que l'autorité administrative fasse la démonstration que celui-ci est proportionné au but poursuivi. C'est à juste titre que le Ministre de la Fonction publique a rappelé que les services publics doivent rendre à la population les services de qualité qu'elle est en droit d'attendre, but qui ne peut être atteint que grâce à des agents qualifiés. Ecarter d'emblée et a priori des candidats supposés surqualifiés ne semble guère cohérent avec cet objectif. Par ailleurs, il n'est certes pas illégitime de donner à chacun la chance d'accéder à un emploi public correspondant à...

... candidature à l'examen de traducteurs français-néerlandais pour les services publics fédéraux ... en droit, en sciences économiques ou en histoire de l'art conférerait à ses titulaires des aptitu...

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle vers le cours général 'projet cours généraux' de la discipline 'formation générale' dans l'enseignement secondaire des adultes (TRADUCTION).

... c) ou bien ont acquis le droit à une désignation temporaire à durée ininterro...) dans les cours généraux géographie, français, histoire, néerlandais ou mathématiques;. b) e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 54153 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 7 janvier 2011

... problèmes en matière de sécurité et de droits de l’homme. Quoique les violences ne puissent êt... lien que vous avez fait entre votre histoire et votre père tombe. Votre demande d’asile n’é... eux étant en russe, un compte-rendu en français en a été fait avec l’aide d’un interprète ma�...

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

... »ArlonType court Economique Section « Droit » NamurType court Economique Section « Informati... » sous- section « Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales »Bastogne et Namu...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

... à distance de la Communauté française;. Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté f...- Mme Charlotte BORN, Licenciée en Droit - DES en Droits intellectuels. - M. David CALLENS,...- Mme Nadia REMY, Maîtrise en Histoire. - Mme Ann ROELANT, Architecte d'intérieur. - Mme...

• BOB-FR, 14 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle vers le cours général 'projet cours généraux' de la discipline 'formation générale' dans l'enseignement secondaire des adultes

...c) ou bien ont acquis le droit à une désignation temporaire à durée ininterro...) dans les cours généraux géographie, français, histoire, néerlandais ou mathématiques;. b) et,...

• BOB-FR, 21 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfants et à l'intérêt supérieur de l'enf...ne maîtrise pas le français ou le néerlandais, un interprète est présent lo..., des renseignements sur son histoire et le motif de son voyage. § 2. Le rapport d'aud...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements