histoire du droit et des institutions

• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Marc OSWALD, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre

... heures par an) dans le cadre du cours d'histoire du droit et des institutions dispensé en 1er bacc...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)

...III. En droit. -A-. Quant à la portée de la question prÃ�... s’appliquerait uniquement aux institutions et aux membres du personnel. La doctrine le confir...

• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 novembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la Faculté de Droit de l'Univers

... heures par an) dans le cadre du cours d'histoire du droit et des institutions dipensé en 1er bacca...

• BOB-FR, 4 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

... germanophone sous l'angle de l'histoire et de l'intégration européenne;. 4° de promouvo...1.4. Pour remplir sa mission de base de droit public conformément à l'article 1.3, le Centre m... pour avis aux personnes et institutions suivantes : . 1° à la commission;. 2° au collè...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé, durant l'année académique 2007-2008, à exercer la

... (60 heures par an) à la Faculté de Droit de l'Université libre de Bruxelles dans le cadre du cours d'histoire du droit et des institutions dispensé en 1er bacc...

• BOB-FR, 21 mars 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007.

... du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et à charge du Fonds de financement... sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du... Marine du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire";. 8. ASBL "Les Amis de la Musique des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...o Chapitre 1er : Des institutions. * Section Ire : Du Services des soins de santé. ...6. Histoire et financement de la sécurité sociale en Belgiqu...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 70288 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

... l'application de la Convention relative au droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la ... que les coordonnées de ces deux institutions ont été transmises à sa tutrice par l biais de ... son départ de Somalie ainsi qu sur son histoire familiale auprès de sa tante mais celle-ci s' est...

• Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer (m/f) 1. Emplois vacants 1.1. Douze emplois d'agent scientifique sont à conférer aux Archives générales du

..., de la conservation et de l'histoire institutionnelle des établissements producteurs d...- une bonne connaissance des institutions de droit public ou privé;. - une expérience dans...

• BOB-FR, 14 novembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum

... autre catégorie de personnes ou d'institutions, en tant qu'éléments concernant l'étude de la p...Toutes ces instances - ou leurs ayant-droits (article 6) - sont chargées d'assurer la conserva... présentant un intérêt pour l'histoire de la civilisation » (12). L'exposé des motifs d...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE