hierarchie militaire

• Arrêté royal relatif à la hiérarchie militaire au sein des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'établissement scientifique de l'Etat : 'Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire' qui constituent un même degré de la hiérarchie

• BOB-FR, 22 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : 'Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire'

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Koninklijk besluit betreffende de militaire hiërarchie in de schoot van de land-, de lucht- , de zeemacht en van de medische dienst.

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêt nº 58523 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 mars 2011

... En 2002, après votre service militaire, vous auriez été engagé par le Ministère d l'I...persécuté par sa hiérarchie militaire et par ses autorités nationales en rais...

• 3 MAI 2003. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat 'Musée royal de l'armée et d'histoire militaire'

• BOB-FR, 20 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décisions nº 03-1089/R12675 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 6 avril 2005

..., vous auriez effectué votre service militaire. Versé de force dans les commandos, vous auriez e... ses espoirs d'ascension dans la hiérarchie militaire en étant acquitté par le tribunal mili...

• 18 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat : 'Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire'

• BOB-FR, 22 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 décembre 2008

Lorsque l'acte attaqué qui met fin à la prestation volontaire d'encadrement du requérant moyennant un préavis est une lettre du Lieutenant-général Directeur général des Ressources humaines qui ne permet pas de discerner directement l'existence d'une décision du Ministre de la Défense et qu'il n'apparaît pas que cette décision du Ministre aurait été autrement communiquée au requérant, ce dernier est fondé à s'être mépris sur la portée réelle du document qui lui était envoyé. Dès lors que les moyens qu'il soulève sont clairement dirigés contre la décision de mettre fin à ses fonctions, il ne peut pas être fait droit à l'exception soulevée par la partie adverse qui fait valoir que l'acte dont la suspension et l'annulation sont demandées, ne constitue qu'un acte d'exécution de la décision p...

... pour couvrir le recrutement des militaires et des civils y compris les prestations volontaire...CHAPITRE II. - De la hiérarchie militaire. Art. 5. § 1er. La hiérarchie militair...

• Arrêt nº 51461 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 23 novembre 2010

...La nuit du lundi 25 juillet 2005, des militaires font irruption dans votre domicile, vous réclaman... oublié tout ce qui concerne la hiérarchie militaire (voir p. 6 du rapport d’audition). En a...