heures supplementaires paiement

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... prévoyant des exigences supplémentaires en matière d'information préalable ou des condit...1° pénétrer, pendant les heures habituelles d'ouverture ou de travail, dans les at...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2009/AB/52388 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 juin 2011

... ses fonctions de chauffeur, de nombreuses heures supplémentaires pour lesquelles il n'aurait pas �... qu'à la suite de sa réclamation du paiement des heures supplémentaires prestées, il fut mis ...

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail (1)

..., dans le cadre légal, d'opter pour le paiement des heures supplémentaires prestées dans le cadr...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité (1)

... hebdomadaire conventionnelle, soit 38 heures, sur une période d'un an. . Art. 3. § 1er. Sur u... de choisir entre la récupération ou le paiement des premières 65 heures supplémentaires par ann�...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº S.10.0070.F de Belgique, 6 juin 2011

...'arrêt rejette l'action du demandeur en paiement d'une somme de 329.379,15 euros due au titre des hheures de garde (dites de « stand by ») effectuées par... le paiement des heures supplémentaires prestées (voir les faits ci-dessus), ne viole pas...

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail (1)

... de choisir entre la récupération ou le paiement des premières 65 heures supplémentaires par ann�...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... communautaire, ces moyens supplémentaires sont payés dans les deux mois suivant la ratifica... dispositions du paragraphe 2, le maximum d'heures de participation subventionnables et garanties par...§ 3. Le paiement des subventions pour une année scolaire détermin...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail (1)

... de choisir entre la récupération ou le paiement des premières 65 heures supplémentaires par ann�...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant la durée de travail et la flexibilité (1)

...�dure de négociation augmentant le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur pe... détermine les modalités d'octroi et de paiement de ces jours de repos compensatoire. § 4. Les jou...

• BOB-FR, 10 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...�léments de la rémunération, à savoir : heures supplémentaires et primes6°inhoudingen voor de s...Art. 9. Les engagements existants (paiement à 100 p.c.) au niveau des entreprises en matière...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE