heures supplementaires cadres

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...�léments de la rémunération, à savoir : heures supplémentaires et primes6°inhoudingen voor de s... (c'est-à-dire à l'exclusion des cadres et de la direction). Il sera tenu compte de cette ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...�rations de paiement isolées, aux contrats-cadres et aux opérations de paiement individuelles qui e... prévoyant des exigences supplémentaires en matière d'information préalable ou des condit...1° pénétrer, pendant les heures habituelles d'ouverture ou de travail, dans les at...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AM/20768 de Cour du Travail, Mons, 18 janvier 2010

... qui avait fondé sa demande de paiement d'heures supplémentaires) lui permettait de vaquer à ses ...a) de cadres dirigeants ou d'autres personnes ayant un pouvoir ...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... donne accès à un emploi d'un des quatre cadres visés à l'article 117, alinéa 1, de la loi;. ...�tente pour que celui-ci puisse pendant les heures durant lesquelles il est programmé de service êt... Des grades supplémentaires communs ou spécifiques peuvent être fixés par N...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« Le nombre total de périodes supplémentaires et/ou d'heures supplémentaires ne peut excéder g..., le Gouvernement flamand utilise les cadres de référence des rapports de visite, visés à l...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., ni les prestations normales ou supplémentaires. Si un ouvrier de jour a déjà commencé un cours...�e hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures. A partir du 1er janvier 1985, il sera alloué six... Raffineries, à l'exception des cadres et de la direction. Le montant minimal est de 500 ...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 70645 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 novembre 2011

... quant au nom de son président) ; aux cadres d BDP au niveau national et, à tout le moins, au ... six unités professionnelles supplémentaires, comptant chacune mill cinq cents soldats ayant d�... aurait subi une garde à vue de quelques heures, vou n'avez pas pu donner le moindre renseignement...

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... des Droits de l'Enfant et à d'autres cadres politiques internationaux relatifs aux droits de l... sur mesure dure au minimum deux heures;. 2° du coaching individuel : un coaching d'au mo... sur la base du nombre de modules supplémentaires que les mouvements politiques de jeunes ont réali...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... des périodes de cours supplémentaires selon les échelles le premier jour de classe du m... b) les heures dégagées sont affectées à un programme de cour..., le Gouvernement flamand détermine les cadres de référence dont sont dérivées les compétenc...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008 (1)

...�léments de la rémunération, à savoir : heures supplémentaires et primes;. 6° retenues pour la ... Raffineries, à l'exception des cadres et de la direction. Le montant minimal est de 500 ...

• BOB-FR, 17 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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