heures supplementaires 2008

• 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires (1)

• BOB-FR, 16 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 105/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

... - Contrat de travail - Rémunération - Heures supplémentaires - Temps de pause en cours de jour...3. La demande. Par citation du 21 octobre 2008, l'actuel intimé entend obtenir la condamnation d...

• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les heures supplémentaires (1)

• BOB-FR, 10 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº S.10.0070.F de Belgique, 6 juin 2011

... somme de 329.379,15 euros due au titre des heures de garde (dites de « stand by ») effectuées par...Brussel, 12 février 2008, J.T.T., 2008, p. 406) pour répondre à des besoi... le paiement des heures supplémentaires prestées (voir les faits ci-dessus), ne viole pas...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

... application de l'accord intersectoriel 2007-2008 et 2009-2010, plus particulièrement en ce qui con... de travailleurs concernés, le nombre d'heures de formation et le coût total de la formation doi...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 58934 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 mars 2011

...Après quarante -huit heures, vous êtes libérées. En janvier/février 22008, l'un de vos frères vous surprend pendant que vou... constituen des éléments supplémentaires de nature à porter davantage atteinte à la créd...

• Arret nº 2008/AB/051656 de Cour du Travail, Bruxelles, 20 décembre 2010

... du dommage subi pour le non paiement des heures supplémentaires,. lesdits montants majorés des i...

• Jugement nº 07/20342/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 19 décembre 2011

... Période du 1er juillet 2006 au 18 décembre 2008 4. B. POSITION DE LA S.C.R.L. TOIT & MOI 4. 1. Pé... le travailleur qui effectue au noir des heures supplémentaires en violation de la limitation lé...

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux ouvriers(ères) lié(e)s par un contrat à durée indéterminée combiné à l'embauche compensatoire à partir de l'année scolaire 2010-2011 (Communauté flamande) (1)

... collective de travail du 25 novembre 2008 conclue en Commission paritaire pour les instituti...Les heures avec dispense de prestations de travail lors d'un ...

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

...� 1er, a) et b) du règlement du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondic... majorée en fonction des coûts supplémentaires. § 4. Au cas où le contrat de collecte porte su...� effectuer dans un délai inférieur à 24 heures, la tarification reprise au § 1er et au § 2, est...

• BOB-FR, 2 février 2012
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