heure supplementaires

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822 documents pour heure supplementaires

- 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail (1)
... cadre légal, d'opter pour le paiement des heures supplémentaires prestées dans le cadre d'un surc...
- BOB-FR, 9 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt nº 67701 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 septembre 2011
...Ils vous auraient forcé à faire des heure supplémentaires afin de vous empêcher de partici...
- 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)
... communautaire, ces moyens supplémentaires sont payés dans les deux mois suivant la ratifica... dispositions du paragraphe 2, le maximum d'heures de participation subventionnables et garanties par...
- BOB-FR, 25 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)
..., ni les prestations normales ou supplémentaires. Si un ouvrier de jour a déjà commencé un cours...�e hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures. A partir du 1er janvier 1985, il sera alloué six...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
..., ni les prestations normales ou supplémentaires. Si un ouvrier de jour a déjà commencé un cours...�e hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures. A partir du 1er janvier 1985, il sera alloué six...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...�léments de la rémunération, à savoir : heures supplémentaires et primes6°inhoudingen voor de s...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai
... en matière civile ont lieu aux jour et heure fixés par le juge qui les a ordonnées ou par le ... chambres, des audiences supplémentaires dont il fixe les jour et heure. § 3. Les chambre...
- BOB-FR, 23 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant effectuant des services occasionnels (1)
... RGPTtot 6 uur - jusque 6 heures55,65 EUR1,21 EUR/uur-heure6 uur/heure 01 - 12 uur/he... indemnisés à titre d'heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont rémunérées à...
- BOB-FR, 11 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 4 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation
... le travail, les apprentis ne prestent des heures supplémentaires que dans les cas exceptionnels pr...
- BOB-FR, 23 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
- 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée et l'humanisation du travail (1)
... travail de l'ensemble des ouvriers à 37 heures par semaine, ainsi que la réduction des heures su...�tre récupérées, et les heures supplémentaires, sont définies dans l'annexe jointe à la présen...
- BOB-FR, 18 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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