heure supplementaire obligatoire

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

... Nationale définit et rend publiques les heures des tirages. Toutefois, la Loterie Nationale peut ... la souscription d'abonnements supplémentaires, le joueur utilise le formulaire visé à l'articl... l'original revêtent un caractère obligatoire, l'autre partie revêtant un caractère facultatif...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 128/2011 du 14 juillet 2011 Numéros du rôle : 4929 et 5011 En cause : les recours en annulation du chapitre 2, ou de certaines de ses dispositions, et de l'article 53 de la loi

... ne peut octroyer une licence supplémentaire A+, B+ ou F1+ pour l'exploitation de jeux de hasar...A l'heure actuelle, la manière la plus rapide de copier des... sera contrôlé par l'utilisation obligatoire de la carte d'identité électronique. [Le] prés...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

... a lieu au moins une fois toutes les deux heures au cours de la période entre 4 heures et 22 heure... contre le mur arrière n'est pas obligatoire, si elle est appliquée, la paroi doit avoir une i...'il y a un besoin de chaleur supplémentaire dans l'étable, la courbe de température est suiv...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail (1)

... cadre légal, d'opter pour le paiement des heures supplémentaires prestées dans le cadre d'un surc...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

..., le traitement revêt un caractère obligatoire. Les résultats de cet examen peuvent amener le m�..., ce qui constitue une garantie supplémentaire. En tant que supérieur hiérarchique, ce dernier ...Une visite en dehors des heures fixées par le présent arrêté ne peut donner li...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... ou injectée sur une période d'un quart d'heure, exprimée en Watts (W) en cas de puissance active... ou spécification annexe) rendue obligatoire par ce règlement technique, ainsi que toute modif... partie concernée des données supplémentaires non prévues au présent règlement afin de rempli...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

... que sur les éventuels frais supplémentaires au montant couvert par l'assurance. Dès lors, la ... le nombre de prestations horaires à 45 heures par an. Si, à l'issue d'une année civile, les 45...Son remboursement par l'assurance obligatoire soins de santé peut être intégral ou donner lie...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

..., ni les prestations normales ou supplémentaires. Si un ouvrier de jour a déjà commencé un cours...�e hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures. A partir du 1er janvier 1985, il sera alloué six...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 23 MARS 2012. - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur

... est attribué une unité d'emploi supplémentaire. Une Ecole supérieure des Arts qui compte plusieu... d'études, l'horaire est de minimum 30 heures et de maximum 40 heures de cours par semaine. »;....La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,. Mme M.-D. SIMONET. _____...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., ni les prestations normales ou supplémentaires. Si un ouvrier de jour a déjà commencé un cours...�e hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures. A partir du 1er janvier 1985, il sera alloué six...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE