heure supplementaire majoration

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., ni les prestations normales ou supplémentaires. Si un ouvrier de jour a déjà commencé un cours...�e hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures. A partir du 1er janvier 1985, il sera alloué six..., pour une raison de force majeure, la majoration du salaire prévue à l'alinéa 1er de cet article...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

..., ni les prestations normales ou supplémentaires. Si un ouvrier de jour a déjà commencé un cours...�e hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures. A partir du 1er janvier 1985, il sera alloué six..., pour une raison de force majeure, la majoration du salaire prévue à l'alinéa 1er de cet article...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 (1)

..., ni les prestations normales ou supplémentaires. Si un ouvrier de jour a déjà commencé un cours...�e hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures. A. A partir du 1er janvier 1985, il sera alloué ..., pour une raison de force majeure, la majoration du salaire prévue à l'alinéa 1er de cet article...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 105/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

... - Contrat de travail - Rémunération - Heures supplémentaires - Temps de pause en cours de jour...Cette majoration est portée à 100 p.c. lorsque le travail supplé...

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale

... » plus attractive nécessite une majoration de la mise basique qui passe de 50 cents à 1 euro... Nationale définit et rend publiques les heures des tirages. Toutefois, la Loterie Nationale peut ... la souscription d'abonnements supplémentaires, le joueur utilise le formulaire visé à l'articl...

• BOB-FR, 19 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté 2007/1129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées.

... en ce compris les modalités de majoration prévues pour les tickets d'interprétation. 1.1... que sur les éventuels frais supplémentaires au montant couvert par l'assurance; dès lors, la ... le nombre de prestations horaires à 30 heures par an. Dans le courant d'une année civile, une...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes (1)

... une durée hebdomadaire de travail de 37 heures (indice de référence = indice santé 111,24 en v... n'est pas applicable aux heures supplémentaires rémunérées avec majoration en vertu de la conve...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2008/AR/2113 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2010

..., à défaut, il sollicite la majoration à 4.000,00 EUR de l'indemnité de procédure d'ap... que la SA DOMI ne conteste pas qu'à l'heure actuelle, elle a vendu personnellement tous les me..., alors que seule une ristourne supplémentaire sur six chaises UBU 005 en promotion aurait encore...

• 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

... de réception, en indiquant les lieu et heure de l'audition. La convocation mentionne la possibi... toute règle permettant de calculer sa majoration éventuelle. On entend par supplément, tous les f... une baignoire à hauteur variable supplémentaire sera prévue lorsque l'établissement dépasse, au...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

... une réduction temporaire de 0,40 EUR l'heure aux bénéficiaires de l'aide à la vie quotidienn... A bénéficie d'un contingent supplémentaire au contingent qui lui a été attribué l'année p...L'octroi de cette majoration est destiné au financement de l'attribution de jo...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE