...léments de la rémunération, à savoir : heures supplémentaires et primes6°inhoudingen voor de s... sociale9°belastbaar bedrag;9°montant imposable;10°bedrag van de bedrijfsvoorheffing (belastingwe...
Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...
...- 81,69 EUR brut par jour et 10,75 EUR/heure occupé par le contribuable à partir du 1 er jan...
... soit effective durant toute la période imposable;. - pour l'année de la dissolution du mariage ou ... suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un sursalaire. Cette réduction s... du sursalaire relatif aux 65 premières heures de travail supplémentaire que le travailleur a pr...
Art. 37, § 2, du décret de la Région flamande du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité, tel qu'il a été remplacé par l'art. 50 du décret du 5 juillet 2002 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002
..., de la Constitution, et que la matière imposable n'a, en l'espèce, pas encore fait l'objet d'une i..., peuvent recevoir de la VREG, par 1000 kW/heure d'électricité produite, un certificat vert qui e... administrative, une distinction supplémentaire s'impose, étant donné que toute sanction pécuni...
... soit effective durant toute la période imposable;. - pour l'année de la dissolution du mariage o... suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un sursalaire. Cette réduction... du sursalaire relatif aux 65 premières heures de travail supplémentaire que le travailleur a pr...
... soit effective durant toute la période imposable;. - pour l'année de la dissolution du mariage o... suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un sursalaire. Cette réduction... du sursalaire relatif aux 65 premières heures de travail supplémentaire que le travailleur a pr...
Les quotités exemptées d'impôt. 1. Généralités. 2. Le crédit d'impôt pour famille avec enfants à charge. 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté. B. Quand un enfant est-il à charge ? 1. Faire partie du ménage. 2. Ressources nettes autorisées. 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé. C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa déclaration d'impôt ? D. La déclaration fiscale de l'enfant à charge. E. Co-parenté. 1. Quels enfants sont visés ? 2. Conditions de la répartition de la quotité exemptée d'impôt. 3. Modalités de répartition de la quotit&...
... d'impôt à chaque contribuable imposable isolément, avec au moins un enfant à charge. Un ... serait applicable aux revenus supplémentaires d'un même montant. Pour cela, l'imposition de bas... adopté en Conseil des Ministres, à l'heure de mettre le présent ouvrage sous presse, prévoi...
... d'un répondeur téléphonique ses heures d'ouverture et les coordonnées d'autres services ...§ 2. Un montant supplémentaire de 3.100 euros est octroyé par siège d'activité... du barème sont tous les revenus nets imposables de chaque personne composant le ménage sous rése...
... en chef des impôts quant au caractère imposable ou non d’un capital versé du chef d’un contra... été soumis à une imposition supplémentaire. . Le contribuable invoque devant le juge la viola...
... d'un répondeur téléphonique ses heures d'ouverture et les coordonnées d'autres services ...§ 2. Un montant supplémentaire de 3.100 euros est octroyé par siège d'activité... du barème sont tous les revenus nets imposables de chaque personne composant le ménage sous rése...
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