Heure supplementaire

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...�léments de la rémunération, à savoir : heures supplémentaires et primes6°inhoudingen voor de s...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail (1)

... cadre légal, d'opter pour le paiement des heures supplémentaires prestées dans le cadre d'un surc...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2007 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes agrées par heure prestée en 2008 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

• BOB-FR, 9 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2007 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

• BOB-FR, 13 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

... que sur les éventuels frais supplémentaires au montant couvert par l'assurance. Dès lors, la ... le nombre de prestations horaires à 45 heures par an. Si, à l'issue d'une année civile, les 45...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..., ni les prestations normales ou supplémentaires. Si un ouvrier de jour a déjà commencé un cours...�e hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures. A partir du 1er janvier 1985, il sera alloué six...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

..., ni les prestations normales ou supplémentaires. Si un ouvrier de jour a déjà commencé un cours...�e hebdomadaire du travail est fixée à 38 heures. A partir du 1er janvier 1985, il sera alloué six...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux conditions de rémunération et de travail pour les entreprises d'assistance aux bateaux dans les voies d'accès de et vers les ports relevant du champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire (1)

... payées annuelles, est fixée à 1 535,33 heures par an, ce qui revient à une moyenne de 31,8930 h... légaux travaillés, les heures supplémentaires et l'abonnement social. Les indemnités existantes...

• BOB-FR, 11 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2006 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

• BOB-FR, 26 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE