heure d ete en suisse

• Arrêt nº 62148 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011

...En 1993, il se serait réfugié en Suisse en raison CCE X - Page 1 de sa fonction de poli... des requérants, qu'il existe plus de huit heure d'audition et que la partie défenderesse aurait d...l'appartenance à un groupe sociale déterminé ou aux opinions politiques à l'origine de la pers...

• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

... de l'Union européenne, en Turquie ou en Suisse ou dans un Etat AELE partie contractante à l'Espa... la localisation de l'appareil, la date et l'heure de la mesure, la vitesse mesurée (le cas échéan...�vues au point 2 de l'annexe 1re et détermination des erreurs de l'instrument dans l'étendue de mes...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route.

... est modulée en fonction du nombre d'heures excédant le temps de conduite journalier et du no... de la deterioration. 3. La carte de conducteur se - Reglement... la Suisse. 1.8 Pas d'autorisation - Arrete-lo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 63103 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 15 juin 2011

... Qu' à l'heure actuelle et ce depuis plusieurs semaines déjà, u... Qu' actuellement, l'Italie place en détention des migrants clandestins; que notamment dans le co... attesté par un rapport de l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étranger ODAE; que ce rap...

• Arrêt nº 67520 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

...K.], lequel serait part en Suisse afin d'y introduire une demande d'asile, demande d...� remise en liberté après trois ou quatre heures. En septembre 2010, vous seriez allée à Istanbul... en Europe ne s'avère nullement déterminante dans le traitement de votre demande d'asile, e ce ...

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... Art. 5. Le rang détermine l'importance relative d'un grade dans son niveau. ...L'agent peut compenser sur ses heures de service les heures de formation qui ont lieu en... de l'Espace économique européen ou la Suisse ou une composante d'un de ces Etats analogue à un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 57503 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

...À l'heure actuelle, la PK est en outre assistée par la Eule... de résiden habituel du Kosovo soit déterminé se lon les critères prévus dans l'UNMIK Regulati... Rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés . (OSAR) : « Kosovo : le r...

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...CHAPITRE III. - De la détermination de l'échelle de traitement. CHAPITRE IV. - Des se... de travail est fixée à trente-huit heures maximum, réparties sur cinq jours ouvrables, soit... européen ou de la Confédération suisse;. 2° être d'une conduite répondant aux exigence...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 65341 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 2 août 2011

... intercepté à la frontière et mis en détention, faute d documents. Pendant la même période, vouus auriez également résidé en Suisse où vous aurie demandé l'asile pour les mêmes mo...À l'heure actuelle, la PK est en outre assistée par la «. ...

• Arrêt nº 67516 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

... analyse de la situation en Turquie qu'à l'heure actuelle, il n'exist pas, en Turquie, de risque r�... qu'ils portent sur des éléments déterminant du récit du requérant, à savoir la réalité m�..., situation actuelle - mai 2006, OSAR (Suisse) 29.05.2006 »,. le requérant soutient que « le ...