Hebergement et surveillance
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Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 142 et 143, 6°)
... l’hébergement, l’entretien, la surveillance, l’éducation et la formation, suite à l’abse...
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..., visée à l'article 19, et la surveillance et le contrôle, visés aux articles 20 et 21, res...
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..., à proportion de leurs facultés, l'hébergement, l'entretien, la santé, la surveillance, l'éduca...
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... de l'autorité parentale, confié l'hébergement principal de l'enfant à la mère, actuelle intim..., l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement d...
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... des parents doit intervenir dans l'hébergement, l'entretien, la surveillance, l'éducation et la ...
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..., le 23 mars 2004, prévoient l'hébergement alterné de l'enfant. Cet hébergement n'est toute..., l'hébergement, l'entretien, la surveillance, l'éducation et la formation de Nicolas. Au contr...
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...Egalement, la KP assure une surveillance permanente aux personnes craignant un acte de veng...
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..., à proportion de leurs facultés, l'hébergement, l'entretien, la surveillance, l'éducation et la ...
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..., il a fixé le domicile et l'hébergement principal des enfants chez la mère, actuelle inti..., l'entretien, la santé, la surveillance, l'éducation, la formation et l'épanouissement d...