hcr geneve

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3.249 documents pour hcr geneve

- Arrêt nº 66012 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011
...Genève, 1979, p. 53, par. 205). Par ailleurs, l'ensemble ...
- Arrêt nº 55666 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011
... persécution au sens de la Convention de Genève ou en raison dun risque réel dencourir des at...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 juin 2005
En matière de cassation administrative, par application de l'article 14, §2, des lois sur le Conseil d'Etat, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation et de l'erreur manifeste d'appréciation n'est pas recevable en dehors des critiques qu'il forme dans le cadre d'une violation prétendue de l'article 149 de la Constitution.

... de l'article premier de la Convention de Genève du vingt-huit juillet 1951" et qu' "en conséquenc...

- Arrêt nº 64330 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 30 juin 2011
... au sens défini pa la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou en raison d'un risque réel ...
- Arrêt nº 74435 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2012
... le statut de réfugié », HCR, Genève, 1979, p.53, par.205). Or,. l'analyse approfondie ...
- Arrêt nº 56882 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011
... persécution au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou un risque réel de subir les...
- Arrêt nº 60591 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 avril 2011
... persécution au sens de la Convention de Genève ou que vous pouvez invoque ladite crainte dans le ...
- Arrêt nº 68665 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 18 octobre 2011
... prévue par la Convention de Genève du 2 juillet 1951 relative au statut des réfugié...
- Arrêt nº 56880 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011
... persécution au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ou un risque réel de subir des...
- Arrêt nº 62926 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 9 juin 2011
... de réfugié a sens de la Convention de Genève. Compte tenu des éléments qui précèdent, une a...