hazoy

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1 document pour hazoy

- Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 1998
La preuve que la comparaison des titres et mérites des candidats est effectivement faite résulte, avant l'entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 1991, de la mise à la disposition du collège des bourgmestre et échevins, qui statue à scrutin secret, d'un dossier contenant les informations relatives à chacun des candidats.

...«Le Hazoy» à Loupoigne", est entrée en service à la Ville ...