haute-normandie region

Doctrine

Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)

Droits de succession en cas de séparation de fait et de divorce

A. Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.

Doctrine

Le Permis d'Environnement expliqué - (23 Juillet 2003)

L'information en matiere d'environnement en region wallonne

Laurence Barnich/Marc Bellefroid/Michel Delnoy/Viviane Haenen

Cadre légal. -Conditions. -Pratiquement. -Comment connaître un permis d'environnement ?

Doctrine

Belgium Law Articles in English - (14 Septembre 2001)

Regional Legislation: The GBP/PRAS of 3 May 2001 in the Brussels Capital Region

Linklaters De Bandt

Article by Lieven Peeters and Robin Cunin, advocaten/avocats The status of offices in the Brussels Capital Region The Brussels Capital Region has finally ...... This led to legal uncertainty and a lack of regulation of the zoning laws in the Brussels Capital Region. Now, however, the RZP is the basis on which ...

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Articles de droit fiscal - Num. 2002-6, Juin 2002

Exonération du précompte immobilier en région bruxelloise

... En outre, dans la Région de Bruxelles-Capitale, suite à une ordonnance ...... Un contribuable dans l'impossibilité de fournir l'attestation exigée par la législation applicable en Région de Bruxelles Capitale a soumis son dossier au ...

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La P.E.B. expliquée - (09 December 2009)

Les exigences de la P.E.B. En region wallonne entre le 1 septembre 2008 et le 1er septembre 2009

Jean-Marie Hauglustain - Michel Delnoy - Architecte , Département des Sciences et Gestion de l’environnement, Université de Liège - Avocat , Barreau de Liège

A. Quelles sont les dispositions applicables ? - B. A quels projets s’appliquent ces dispositions ? - C. Quelles sont les normes PEB applicables et les exigences ? - D. Quel est le lien entre les exigences PEB et la demande de permis d’urbanisme ou uniuqe et son instruction - E. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement aux obligations PEB ? - F. Quel est l’impact, en termes de responsabilité civile, en cas de manquement aux obligations PEB ?

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits de succession (fiscal)

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie)...

Jurisprudence

Urteil de Verfassungsgerichtshof nº 68/1995, de 12 Octobre 1995

Recurso nº 888

SCHIEDSHOF --- Urteil Nr. 68/95 vom 12. Oktober 1995 --- Geschäftsverzeichnisnr. 888 In Sachen: Klage auf Nichtigerklärung der Ordonnanz der Region Brüssel-Hauptstadt vom 8. September 1994 zur ...... August 1995 in der Kanzlei eingegangen ist, wurde Klage auf Nichtigerklärung der Ordonnanz der Region Brüssel-Hauptstadt vom 8. September 1994 zur ...

Doctrine

La P.E.B. expliquée - (09 December 2009)

Les exigences de la P.E.B. En region wallonne a partir du 1er septembre 2009

Jean-Marie Hauglustaine - Michel Delnoy - Architecte , Département des Sciences et Gestion de l’environnement, Université de Liège - Avocat , Barreau de Liège

A. Quelles sont les dispositions applicables ? - B. Quelles sont les critères p.e.b. et exigences P.E.B. ? - C. Quel est le nouveau système du certificat P.E.B. ? - D. Quel est le nouveau système des exigences P.E.B. ? - E. Quel est le lien entre les exigences p.e.b. et la demande de permis d’urbanisme ou unique ?- F. Quelles sont les sanctions pénales en cas de manquement aux obligations P.E.B. ? - G. Quelles sont les sanctions administratives en cas de manquement aux obligations P.E.B. ?- ...