harmonisation gamme majeure

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

...Elles relèvent que seule la force majeure - définie comme un événement grave, total... au chapitre 3 du titre III (« Harmonisation des conditions d’exercice ») de la directi... « accès à la plus large gamme de [ces] produits » (considérant 19 de la di...

• Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 27-12-2005).

...Le Gouvernement veillera à une harmonisation du prix de l'eau (production et distribution) en g... l'approvisionnement sauf en cas de force majeure, panne, accident ou non respect des dispositions d... pas d'une pression comprise dans cette gamme (au 1er janvier 2002, quelque 20 000 raccordements...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... de Bruxelles comme siège d'institutions majeures. C'est d'ailleurs probablement parce que Bruxelles... sur le marché résidentiel haut de gamme par les fonctionnaires internationaux. Le caract... et la volonté d'initier une harmonisation de ceux-ci. Cette tendance est encore confirmée a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

...L'innovation majeure de la MiFID réside sans doute, du moins en ce qui... en Belgique, ou qui souhaite étendre la gamme des services fournis ou des activités exercées c... Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'infor...

• BOB-FR, 31 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal visant à transposer la Directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers.

... en Belgique, ou qui souhaite étendre la gamme des services fournis ou des activités exercees co... Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'infor... L'innovation majeure de la MiFID réside sans doute, du moins en ce qui...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et la SNCB. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1997 et mise à jour au 29-04-2004)

... - en ce qui concerne l'harmonisation du régime et des taux de TVA applicables aux dive... travaux ou, plus généralement, de force majeure, le transport intérieur de voyageurs peut tempora... énoncées ci-après, la SNCB détermine la gamme, la nature et le niveau des prix concernant le tra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges

...Les retards dus à des cas de force majeure, à l'exécution de grands projets d'investissemen...A des fins d'harmonisation, elle s'impliquera dans le processus d'achat, de r...des services IC, IR, L et P ainsi qu'à sa gamme de tarifs et aux conditions d'utilisation des titr...

• BOB-FR, 10 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.

... Les retards dus à des cas de force majeure, à l'exécution de grands projets d'investissemen...A des fins d'harmonisation, elle s'impliquera dans le processus d'achat, de r...des services IC, IR, L et P ainsi qu'à sa gamme de tarifs et aux conditions d'utilisation des titr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION).

... largement l'ampleur initiale et la majeure partie sont toujours définis de manière aussi d�... déroulement des actes et de leur harmonisation avec les autres processus psychiques et physiologi... désignent la faculté de vivre une riche gamme de sentiments. L'enfant a ainsi la possibilité d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única